Sonnenenergie

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Einleitung

Artikel

PERMIS DE CONSTRUIRE:
A Soulce, la pose de panneaux photovoltaïques divise protecteurs du patrimoine et adeptes des énergies renouvelables

THIERRY BÉDAT

Source: Le Quotidien Jurassien, vendredi 15 mai 2009, p.2-3:

(p.1: Un projet de panneaux solaires agite Soulce.

Le propriétaire d’une imposante bâtisse à Soulce veut installer sur la toiture des panneaux solaires. Les protecteurs du patrimoine jurassien ne l’entendent pas de cette oreille.)


(Photo: La juge administrative Carmen Bossart Steulet accueille le maire de Soulce Daniel Crétin devant l’imposante bâtisse que son propriétaire souhaite équiper de plus de 100 mètres carrés de panneaux photovoltaïques.)

Un privé souhaite installer 115 m2 de panneaux photovoltaïques sur une toiture du centre de Soulce. Son dossier a été traité hier par la juge administrative Carmen Bossart Steulet.
Le propriétaire souhaite assurer l’autonomie énergétique de son bâtiment, chauffé avec un pompe à chaleur.
La Section des permis de construire veut préserver le patrimoine bâti de Soulce, placé sous la protection de la Confédération.

La juge administrative Carmen Bossart Steulet a étudié hier le recours d’un propriétaire immobilier de Soulce, contre le refus de la Section de permis de construire de laisser poser des panneaux solaires photovoltaïques sur un pan du toit d’une imposante bâtisse, située au centre du village.

La Section des permis de construire a pris sa décision sur la base d’un préavis de la Commission cantonale du paysage et des sites.

Les panneaux passent du bleu au brun

L’Association de sauvegarde du patrimoine jurassien (ASPRUJ), qui avait fait opposition au projet lors de la séance de conciliation, a souhaité participer à la procédure.

Le maire de Soulce, Daniel Crétin était également présent, puisque le Conseil communal a préavisé favorablement la pose de ces panneaux. Tous ces avis ont été donnés sur la base d’un projet couvrant une partie du toit de panneaux bleus et réfléchissants.

Or, le propriétaire a déclaré hier qu’il était prêt à poser des panneaux bruns-noirs, rappelant la couleur de la tuile sur toute la surface de la toiture, pour éviter une différence de couleurs entre panneaux et tuiles. Il a indiqué que sa démarche est purement écologique et que sa bâtisse rénovée répondrait certainement aux normes minergie.

Craintes de l’ASPRUJ

Le président de l’ASPRUJ Pierre Grimm s’est déclaré prêt à discuter de cette proposition avec son comité, mais n’a pas caché sa crainte que la pose de panneaux solaires sur ce bâtiment incite des voisins à installer des panneaux similaires.

Quant à Sveva Gobat, de la section des permis de construire, elle n’a bien entendu pas pu se prononcer au nom de la Commission cantonal des paysages et des sites.

Elle a néanmoins précisé que la Commission rend ses préavis au cas par cas et qu’elle ne peut pas imaginer qu’elle refuse systématiquement la pose de panneaux solaires dans les sites classés à l’inventaire fédéral.

Elle a également admis que le Service cantonal de l’énergie avait préavisé favorablement ce projet, mais que son avis n’avait pas été retenu, car le village de Soulce est un lieu sensible en matière de protection.

Sveva Gobat a détaillé que c’est la première fois qu’un projet solaire aussi important est proposé dans un secteur aussi sensible et que la pose de panneaux solaires a été autorisées dans une autre rue du village de Soulce, en raison de leur surface limitée à 15 m2,

«On doit prendre la composante énergique en compte et savoir s’adapter aux nouvelles exigences», estime MeTheurillat, avocat du propriétaire. Il pense que la protection du patrimoine doit faire des concessions et s’adapter aux conditions du XXIe siècle, d’autant plus que le projet proposé représente un investissement important pour l’économie régionale.

«Peut-être sommesnous à un tournant»

«C’est vrai que nous sommes peut-être à un tournant. Il y a encore cinq ou six ans, ce projet n’aurait eu aucune chance, mais aujourd’hui, je suis plus réservée», a estimé la juge, en pensant aux millions que la Confédération se propose d’investir dans les énergies renouvelables.

Carmen Bossart Steulet a donc donné trente jours à la Commission cantonale du paysage et des sites pour se prononcer sur la couverture complète du pan de toit par des panneaux photovoltaïques couleur tuile et non réfléchissants. Quant aux parties, elles disposent du même délai pour faire valoir leur demande de complément de preuves.

DÉCRET CONCERNANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE: Frais à charge des opposants

TB

Les procédures d’opposition mal utilisées provoquent une révision de la répartition des frais en cas d’opposition.

Les opposants paieront également une partie des frais, s’ils maintiennent leur opposition à l’issue de la séance de conciliation et que celle-ci est manifestement mal fondée.

Le Gouvernement jurassien souhaite simplifier et accélérer les procédures en évitant des oppositions non fondées, afin de favoriser le développement du canton. Il précise même dans son message au Parlement que «ce projet de modification du décret concernant les permis de construire concourt également à réduire les charges de travail de l’administration et, par conséquent, constitue une mesure d’assainissement des finances.»

«Il ressort clairement des avis exprimés lors de la consultation que le principe de gratuité de l’opposition ne doit pas être mis à l’écart», continue l’exécutif cantonal, avant de souligner qu’il a remanié son projet initial, afin que la séance de conciliation reste gratuite pour l’opposant.

Ce dernier conservera ainsi la possibilité d’obtenir des précisions afin de mieux cerner les craintes qu’il pourrait avoir.

La séance de conciliation demeure gratuite

S’il maintient son opposition à l’issue de la séance de conciliation, des frais pourront alors être réclamés à l’opposant, si la Section des permis de construire estime que son opposition est non recevable et a occasionné des frais sans nécessité.

Actuellement, ces frais sont mis à la charge du requérant et l’opposant ne doit faire une avance de frais que s’il dépose un recours devant le Tribunal administratif. «Cette modification vise à éviter les oppositions mal fondées qui provoquent des retards dans les projets. Son but est également d’accélérer les processus et de soulager l’administration», précise Dominique Nusbaumer, chef du Service de l’aménagement du territoire.

Il souligne que la Section des permis de construire aura moins de dossier à traiter et que ses frais seront remboursés à 100%.

Le Gouvernement jurassien indique pour sa part que la procédure d’opposition dans le cadre des permis de construire est souvent mal utilisée pour faire valoir des intérêts n’étant pas protégés par le droit public.

Il considère que la gratuité conduit à la déresponsabilisation de certains opposants qui invoquent des problèmes de droits de voisinage, devant être réglés par la juridiction civile, ou des motifs de convenance purement personnelle.

Un collaborateur de la protection des sites «muselé»

TB

Pour accomplir leurs tâches dans le domaine de la protection des sites bâtis et autres biens culturels, les autorités se réfèrent à I’inventaire des sites bâtis à protéger en Suisse (ISOS) et au répertoire des biens culturels du Canton. Me Hubert Theurillat, avocat du propriétaire désireux d’assurer l’autonomie énergétique de son bâtiment à Soucle, avait demandé qu’un représentant de l’ISOS vienne témoigner à la barre. «Ce fonctionnaire m’a assuré au téléphone que la pose de panneaux photovoltaïques n’est pas incompatible avec un classement à l’ISOS», a expliqué l’avocat bruntrutain. La juge administrative Carmen Bossart Steulet n’a pas caché que le fait de vouloir entendre un collaborateur de l’ISOS avait provoqué un véritable tollé et que l’ISOS a finalement envoyé une lettre refusant de laisser comparaître son collaborateur devant la justice. «Je regrette qu’il n’ait pas eu le courage de venir», a déploré Me Theurillat, tandis que la juge regrettait que ce collaborateur de l’ISOS se soit fait museler par les autorités fédérales. Dans sa fiche, datant de 1981, et en cours de réactualisation, l’ISOS relève la haute qualité architecturale du site du village de Soulce aux qualités historiques prépondérantes. Il faut veiller à préserver le caractère affirmé du site, précise l’ISOS qui met également plusieurs maisons sous protection, mais pas celle concernée par l’installation de panneaux solaires. La révision de cette fiche ne devrait modifier ni le niveau de protection, ni le périmètre du site concerné.

Source: Le Quotidien Jurassien, vendredi 15 mai 2009, p.2-3.

Links:

Links

  • Wikipedia, Art. Sonnenergie [2], Énergie solaire [3] , Solar energy [4]
  • Wikipedia, Art. Photovoltaik dt. [5] , frz. photovoltaïque [6] engl. Photovoltaics [7]
  • Wikipedia dt. Art. Erneuerbare Energie [8] , frz. Énergie renouvelable [9] , engl. Renewable energy [10]
  • Wikipedia Art. Solar power in the European Union [11]
  • Wikipedia, engl. Portal:Sustainable development (nachhaltige Entwicklung) [12]
  • Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie [13]
  • Pädagogische Linktips zum Thema Sonnenergie (Swissolar) [14]
  • Linksliste zum Thema Sonnenenergie [15]
  • Bundesamt für Energie, Schweiz [16]
  • Bundesamt für Energie, Schweiz (suche: Sonnenenergie) [17]
  • SVP Schweiz, Wikipedia engl. [18]
  • cf. auch JSW-Seite Mont Soleil
  • cf. auch JSW-Seite Windkraft
  • Gerichtliche Beurteilung, Fall Soulce JU [19]
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