Gemeindenzusammenlegung/Fusion de communes Berner Jura (Kt. Bern)

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Info

Stand März 2009:

Laufende Fusionsprojekte:
#13: Perrefitte / Eschert / Belprahon / Grandval / Crémines / Corcelles / Schelten / Seehof / Roches/ Moutier (seit August
08) zusätzlich Souboz
#16: La Neuveville / Prêles / Lamboing / Diesse / Nods
#23: Tramelan / Tavannes / Reconvilier / Loveresse / Pontenet / Bévilard / Sorvilier / Court / Monible / Champoz / Châtelat
/ Saicourt / Sornetan / Souboz / Saules
Abgebrochene Fusionsprojekte:
#1: Malleray / Bévilard
#6: La Heutte / Orvin / Péry / Plagne / Vauffelin / Romont BE

Stand Dezember 2013: vgl. Links

Artikel

FUSION DE COMMUNES: Le canton de Berne souhaite faire le forcing

Le Quotidien Jurassien vendredi, 29 mai 2009, p. 11:


Le directeur de la Justice, des Affaires communales et des affaires ecclésiastique, Christoph Neuhaus, a rencontré mercredi à Péry les représentants des communes du Jura bernois pour les informer sur la modification de la Constitution liée aux fusions de communes et sur la mise en œuvre du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant. Une cinquantaine de personnes ont répondu à l’invitation.

La loi sur les fusions de communes vise à fournir une base légale pour l’aide aux fusions, avec des incitations financières. Alors que le canton compte à ce jour 392 communes, l’objectif est de réduire ce nombre à 300 à l’horizon 2017. «Je sais que c’est très optimiste», a déclaré Christoph Neuhaus.

La loi donnerait également la compétence aux autorités cantonales – Conseilexécutif ou Grand Conseil – d’imposer une fusion dans deux cas de figure: lorsque les communes concernées sont dans l’incapacité de fournir des prestations et lorsqu’une fusion à plus de deux communes échoue alors que la majorité des citoyens y est favorable.

Le président de l’Association des communes bernoises, Lorenz Hess, a vanté les vertus du projet de loi: «Le canton n’intervient qu’en dernier recours et n’est pas obligé d’imposer la fusion. Il peut ainsi tenir compte des spécificités de chaque commune», a-t-il déclaré.

Les scénarios les plus optimistes prévoient une votation populaire en 2012. La loi entrerait alors en vigueur en 2013, pour une durée limitée de quatre ans.

A l’issue de la présentation, les édiles du Jura bernois ont pu poser leurs questions: «Est-il possible d’augmenter les incitations financières?» Non, la situation économique actuelle invite à la prudence. «Des fusions intercantonales sont-elles possibles?» Ça n’a pas été étudié et c’est déjà suffisamment compliqué à l’intérieur d’un seul canton. «Le Conseil-exécutif ne pourrait-il pas mener campagne lors d’une votation sur une fusion?» «Pourquoi pas, mais ça a tendance à faire l’effet inverse», a estimé Christoph Neuhaus.

GRG

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