Gemeindenzusammenlegung/Fusion de communes: Kt. Jura

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Info

Fusions de communes

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005 du décret sur la fusion de communes adopté par le Parlement le 20 octobre 2004, le COM (Service des communes) est chargé d'entreprendre toutes démarches utiles dans ce but.

Huit projets de fusions de communes dans le Jura

Delémont, le 6 décembre 2006 - Les autorités de trente-six communes étudient actuellement une fusion de leur entité. Huit comités intercommunaux regroupant deux à huit communes ont été créés, suite aux décisions du Parlement visant à encourager les regroupements communaux. Les premières décisions de fusion devraient intervenir dans le courant de l'année 2007 et les fusions devenir effectives au début de la prochaine législature communale, soit le 1er janvier 2009.

Quatre comités ont été créés en Ajoie, trois dans le district des Franches-Montagnes et un réunissant les communes du Clos-du-Doubs. Actuellement, les six communes de Haute-Ajoie réfléchissent à regrouper leurs forces au sein d'une même entité, de même que la Baroche avec Cornol, une partie de la Basse-Allaine ainsi que les communes de la Coeuvatte. Aux Franches-Montagnes, les projets concernent Saignelégier-Goumois-Les Pommerat, Muriaux-Le Peuchapatte et Montfaucon-Montfavergier. Le projet de fusion dans le Clos-du-Doubs réunit les huit communes de cette région.

L'étude confiée au comité intercommunal porte sur la rédaction d'un projet de convention de fusion entre les communes intéressées. Il s'agit notamment de définir le nom de la nouvelle entité, les organes législatifs et exécutifs, l'adaptation de la réglementation communale, l'implantation de l'administration communale et l'organisation générale de la future commune. Parmi les points sensibles figurent la fiscalité et l'affectation de l'allocation de fusion, qui s'élève selon la décision du Parlement à un montant de 500 francs par habitant. A noter que ce montant est adapté à l'indice de ressources de la commune (plus la commune a un indice faible, plus elle sera soutenue financièrement).

S'agissant du calendrier de réalisation de ces huit projets, il est prévu que les communes concernées se prononcent au plus tard à fin juin 2008, de manière à pouvoir élire à fin novembre les premières autorités des nouvelles communes. Dans tous les cas, la décision de fusion appartient aux assemblées communales, comme le prévoient les dispositions de la loi sur les communes et des règlements communaux d'organisation. En cas de refus de l'une ou l'autre commune, la fusion pourra avoir lieu entre celles qui auront accepté la convention.

L'Etat encourage les fusions de communes, considérant notamment le nombre croissant de mutations qui interviennent au sein des autorités locales, un quart des effectifs étant renouvelé en moyenne durant chaque législature. L'encouragement aux fusions est aussi motivé par le fait qu'il devient difficile aux communes de petite taille d'offrir l'ensemble des prestations à leurs habitants. Le Jura compte actuellement 83 communes, dont 50 dénombrent moins de 500 habitants.

Comités intercommunaux

1.Goumois - Les Pommerats - Saignelégier / président: Jean-Marie Aubry, maire de Goumois

2. Muriaux - Le Peuchapatte / président: Pierre-André Gigon, maire de Muriaux

3. Montfaucon – Montfavergier / président: Claude Schaffter, maire de Montfaucon

4. Les huit communes du Clos-du-Doubs (Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Montmelon, Ocourt, Saint-Ursanne, Seleute et Soubey) / président: Albert Piquerez, maire d'Epiquerez

5. Les six communes de la Haute-Ajoie (Chevenez, Damvant, Grandfontaine, Réclère, Roche-d'Or et Rocourt) / présidente: Roberte Jolissaint, maire de Réclère

6. Buix - Courchavon – Courtemaîche – Montignez / président: Michel Choffat, député, Buix

7. Les cinq communes de la Baroche (Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse) avec Cornol / président: Maurice Fleury, maire de Fregiécourt

8. La Coeuvatte et la Vendline / président pour Coeuve, Damphreux et Lugnez: Jean-Bernard Chavanne, maire de Coeuve / président pour Beurnevésin, Bonfol et Vendlincourt: Hans Kaegi, maire de Beurnevésin

Fusion de communes : le mouvement est lancé

Delémont, le 9 novembre 2007 - C'est avec beaucoup d'intérêt que le Gouvernement jurassien suit l'évolution de la concrétisation des fusions de communes dans le canton. Il salue les trois fusions intervenues à ce jour aux Franches-Montagnes et en Ajoie. Au total, les huit communes concernées par ces fusions n’en formeront plus que trois à l’avenir, réduisant le nombre total des communes jurassiennes de 83 à 78. Le Gouvernement se réjouit d’une telle évolution positive et souhaite désormais que le mouvement s’accélère et s’étende à l’ensemble du canton.

Après le regroupement des communes de Saignelégier, Les Pommerats et Goumois, et de Montfavergier et Montfaucon, trois communes du district de Porrentruy ont décidé la semaine dernière d’unir leur destinée. Il s’agit de Buix, Courtemaîche et Montignez, qui formeront la commune de Basse-Allaine. Dans tous ces dossiers, l’acceptation populaire s’est faite à une majorité claire. Le mérite en revient aux autorités locales ainsi qu’aux autres acteurs, en particulier les membres des comités intercommunaux, qui se sont pleinement engagés dans cette voie, soutenus par le Service cantonal des communes. Le Gouvernement leur adresse ses sincères remerciements.

Dans son programme de législature, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire d'un tiers le nombre des communes. Cette modernisation des structures est absolument nécessaire, dans la mesure où de nombreuses communes jurassiennes sont de petite, voire de très petite taille (la moitié d’entre elle ont moins de 500 habitants). Dans ces conditions, il devient difficile d’assurer le renouvellement des autorités et d’offrir aux habitant-e-s l’ensemble des prestations publiques à des coûts attractifs.

Le Gouvernement est confiant dans la concrétisation de cet objectif, sachant que d'autres projets de fusions sont à l'ordre du jour prochainement dans le Clos-du-Doubs, en Haute-Ajoie, dans la Baroche, la Coeuvatte et aux Franches-Montagnes. Des contacts ont été établis également dans la vallée de Delémont pour accélérer le processus des fusions de communes.

Jura: fusion autour de Saignelégier

27.6.2007

Le canton du Jura a enregistré mardi soir sa 2e fusion de communes en l'espace de 2 semaines. Après Montfaucon et Montfavergier, c'est au tour de Saignelégier, des Pommerats et de Goumois de se regrouper en une entité de 2500 âmes. Les citoyens de Goumois ont accepté la fusion par 28 voix contre 12. Cette entité autour de Saignelégier verra le jour en 2009. Elle comptera un quart des habitants des Franches-Montagnes. Le Jura compte aujourd'hui 83 communes. Une dizaine abrite moins d'une centaine de personnes. Face à cette situation, le gouvernement veut réduire leur nombre d'un tiers d'ici 2010.

Fusions

2009 Montfaucon (Montfaucon, Montfavergier) Fusion angekündigt

2009 Saignelégier (Goumois, Les Pommerats, Saignelégier) Fusion angekündigt

2009 Basse-Allaine (Buix, Courtemaîche, Montignez) Fusion angekündigt

2009 Clos du Doubs (Epauvillers, Epiquerez, Montenol, Ocourt, Saint-Ursanne, Séleute) Fusion angekündigt

2009 Muriaux (Muriaux, Le Peuchapatte) Fusion angekündigt

2009 Haute-Ajoie (Chevenez, Damvant, Réclère, Roche d'Or) Fusion angekündigt

2009 La Baroche (Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt, Pleujouse) Fusion angekündigt

Artikel

VAL TERBI: Un comité de fusion de communes est né

Le Quotidien Jurassien, vendredi 3 avril 2009, p. 6:

Les sept Conseils communaux du val Terbi ont accepté de s’engager dans le processus, sans pour autant adhérer au principe de fusion.
Le projet s’incrit dans le cadre de l’agglomération delémontaine.
Un accent particulier sera mis sur l’information à la population.

A l’initiative de Courroux et de Vicques, les sept Conseils communaux du val Terbi ont décidé de créer un comité de fusion. La nouvelle entité, qui englobe aussi Courchapoix, Corban, Mervelier, Montsevelier et Vermes comptera jusqu’à 7200 habitants, ont expliqué les maires réunis hier à Vicques en compagnie du ministre en charge du dossier Michel Probst et des représentants du Service des communes.

Le débat en vue d’une fusion a été relancé au début de la législature au sein de l’Association des maires du val Terbi, a expliqué le maire de Courroux Yann Barth. Dans son village, le projet de fusion s’est rapidement imposé comme l’une des priorités des quatre années à venir. L’évolution des structures fait que même pour une entité de 3000 âmes, il est devenu difficile de touver les personnes aptes à gérer des dossiers de plus en plus complexes sans recourir à des professionnels. Suzanne Maître, députée-maire de Vicques, partage la même analyse.

Certains Conseils plus confiants que d’autres

Cette idée a fait son chemin. Un projet commun lié à l’adduction d’eau aura valeur de test quant à la collaboration intercommunale, a noté le maire de Corban Joël Maitin, par ailleurs président de l’Association des maires du val Terbi. Dans le cas de Courroux, n’était-il pas plus profitable de se tourner vers Delémont, du fait qu’une seule police régente déjà les deux communes? Yann Barth est convaincu du contraire. Premièrement, les citoyens du village sont attachés affectivement au val Terbi. Les enfants fréquentent l’Ecole secondaire de Vicques, ça créé des liens, argumente-til. Deuxièment, il est plus facile de conjuguer les intérêts de deux villages plutôt que ceux d’une ville et d’un village. Enfin, une entité de 7200 habitants permettra une gestion plus dynamique avec un plan financier et d’investissements. La nouvelle commune pourrait aussi obtenir davantage d’autonomie et, par exemple, être autorisée à délivrer des permis de construire. Ce principe d’autonomie est aussi cher à Marlyse Fleury. La députée-maire de Mervelier a tendu une perche à Michel Probst: l’Etat serait bien inspirer de limiter les charges liées et de redéfinir la répartition des tâches. A quoi servent les fusions si les communes ne gèrent pas plus de 10% du budget?, se demande-t-elle.

En cas de fusion, les communes disposeront d’un soutien administratif et financier de la part du canton, a expliqué pour sa part Jean-Louis Sangsue, chef du Service des communes. La part financière s’élèvera à 3 millions de francs, soit 500 fr. par habitant. De part les expériences menées lors de la précédente législature, les communes du val Terbi disposeront aussi d’un canevas, propre à régler la plupart des points en cas de fusion. Fort de cet appui, le comité de fusion pourra mettre davantage de forces au service de l’information. La population prendra régulièrement connaissance de l’avancée des travaux et se familiarisera avec le projet. Cet aspect avait été négligé lors des précédentes fusions.

Le comité entend finaliser le projet de fusion d’ici à la fin de la législature. Si tous les Conseils communaux ont accepté d’en débattre, le projet ne fait pas, ou pas encore, l’unanimité, notamment à Montsevelier, à Mervelier et à Courchapoix. Le projet de fusion du val Terbi s’inscrit aussi dans le cadre de l’agglomération delémontaine. Courroux et Vicques en font déjà partie. Le projet de fusion ouvre la porte aux autres villages pour l’heure exclus. Une bonne opportunité selon Joël Maitin. Son village de Corban ne répondant pas aux critères de l’agglomération, cela permettra de s’y greffer par un autre biais.

MIREILLE CHÊVRE

D’autres projets de fusion amorcés dans le Jura

Le projet de fusion des communes du val Terbi n’est pas le seul à poindre en ce début de législature. Plusieurs projets sont amorcés, a indiqué Michel Probst lors de cette même séance. Le ministre en charge des communes prendra prochainement la température sur le Haut-Plateau ainsi qu’à Courrendlin et environs dans le district de Delémont, auprès de Fontenais et de Bressaucourt en Ajoie, puis dans les Franches-Montagnes. Comme dans le val Terbi, les projets de fusion devraient être bouclés d’ici à la fin de la législature en 2012. Le Gouvernement entrevoit également de donner la possibilité aux communes de rejoindre une entité issue d’une première fusion. Le but est de ramener le nombre de communes de 83 à 64.

MIC

Source/Quelle: Le Quotidien Jurassien, vendredi 3 avril 2009, p. 6

FRANCHES-MONTAGNES:ASSOCIATION DES MAIRES DU DISTRICT - La fusion des communes du district en une seule entité est engagée

Le Quotidien Jurassien, samedi 4 avril 2009, p. 11:

Freiberge: Sollen alle bisherigen Gemeinden des Bezirks/district Franches-Montagnes/Freiberge zu einer einzigen Einheitsgemeinde zusammengefasst werden ?

Une commune unique pourrait voir le jour dans les Franches-Montagnes.
C’est la résolution qu’ont prise jeudi soir à la quasi-unanimité les maires du district.
Prochaine étape d’un processus qui pourrait durer selon le meilleur scénario trois à quatre ans: la présentation du projet aux conseils communaux le 24 mai.

Une idée qui paraissait encore de l’ordre de l’utopie au moment du lancement du processus des fusions en 2005 est devenue réalité jeudi soir à l’occasion d’une assemblée extraordinaire des maires du district: les Franches-Montagnes pourraient dans un avenir relativement proche ne composer plus qu’une seule commune. En présence du ministre Michel Probst et de son chef de Service Jean-Louis Sangsue qui appuient leurs démarches, les chefs des exécutifs francsmontagnards se sont prononcés à la quasi-unanimité pour une résolution engageant un processus de fusion vers une commune unique.

Sur les treize entités, seule la représentante des Enfers Annemarie Balmer a exprimé sa retenue sur le projet, défendant un modèle de démocratie participative à l’échelle villageoise qui porte ses fruits dans sa commune.

«Les échanges de points de vue ont été particulièrement constructifs et d’emblée les maires ont fait le pas pour la solution la plus audacieuse, celle de la commune unique», explique Claude Schaffter, président des maires. Une solution transitoire écartée comptait quatre communes: 1. La Chaux-des-Breuleux, Le Noirmont, Les Bois et Les Breuleux; 2. Saignelégier et Le Bémont; 3. Lajoux, Les Genevez, Soubey, Saint-Brais, Les Enfers et Montfaucon; 4. Muriaux, îlot fiscal à part.

Première étape

Cette étape décisive engage donc le processus de fusion pour l’ensemble des communes du district. Mais le mécanisme d’unification n’en est qu’à ses prémisses. Un comité ad hoc sera mis sur pied pour se pencher sur sa faisabilité. «Nous avons réussi sur le plan sectoriel, il n’y a pas de raison que ça ne puisse pas être le cas sur le plan d’ensemble», remarque le chef du Service des communes Jean-Louis Sangsue.

Si les conseils communaux et la population adhèrent au projet, l’entrée en vigueur de la grande commune qui regrouperait plus de 10 000 habitants pourrait s’effectuer d’ici 3-4 ans. Prochaine étape: les conseils communaux seront convoqués pour une séance d’information le 25 mai prochain.

JACQUES CHAPATTE

COMMENTAIRE: Un poids plus grand face à l’Etat

Les chefs des exécutifs communaux ont envoyé un signal très fort en instiguant un processus devant mener à la fusion de l’ensemble des communes du district. Seront-ils entendus? L’actualité donne une première raison d’y croire. Pour peser face à l’Etat, les communes éprouvent que nulle autre alternative que d’unir leurs forces n’est valable. Cela se vérifie lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts régionaux (halle des expertises, tri postal, impôts des personnes morales, etc.) mais aussi au moment d’entrevoir des projets de développement régionaux majeurs (l’agrandissement du Centre de Loisirs, pour rester dans l’actualité). Le faire ponctuellement comme jusqu’ici – Dieu sait si la fronde taignonne a conquis de nobles terres par le passé – cela ne suffit plus au regard de la polarisation et de la complexification des enjeux. En face, l’Etat a aussi à y gagner et l’a compris. L’administration des communes se trouvera optimisée, les services rationalisés, le soutien au développement facilité, etc. Naturellement, fera rapidement surface dans le débat le réflexe nombriliste. Disposer des autorités et d’un réseau de compétences supracommunales n’a rien d’antagoniste à une vitalité sociale exemplaire dans les villages, à l’image des Enfers, localité pour l’heure réticente au ralliement. Défendre son pré carré à l’échelle d’une commune est un réflexe légitime; à l’échelle cantonale, il ne mène pas loin.

Partager une vision d’avenir commune et la défendre est essentiel pour qui voudra développer la région. Pour cela, il fallait commencer par une prise de conscience des dirigeants. C’est fait.

JACQUES CHAPATTE

Ce qu’ils en pensent

Jean-Louis Sangsue, chef du Service des communes «Lorsque nous avons lancé le processus de rapprochement des communes en 2005, le seul mot de «fusion» provoquait les plus vives réticences, en ce sens la décision des maires des FranchesMontagnes est tout à fait exceptionnelle. Je suis convaincu que c’est là une opportunité pour les communes mais également pour l’État.»

Claude Schaffter, président de l’Association des maires des Franches-Montagnes «Etant un partisan de la première heure de l’idée d’une commune unique, dont nous devons la paternité à l’Assemblée interjurassienne et à Jean-Marie Miserez, je suis bien entendu ravi de la résolution prise par l’Assemblée des maires. Dans un monde toujours davantage concurrentiel et centralisé, rassembler nos forces nous permettra de mieux défendre nos intérêts.»

Annemarie Balmer, maire des Enfers, opposée au projet de commune unique «Cela reviendrait à enlever de la démocratie de base. Plus loin sont prises les décisions, moins les gens se sentent concernés. Je suis d’avis que les gens doivent s’impliquer dans leur village. Aux Enfers, cela fonctionne bien et nous n’avons pas forcément envie de changer. S’il le faut, nous n’allons pas rester isolés.»

JAC

Quelle/source: Le Quotidien Jurassien, samedi 4 avril 2009, p. 11

BASSE-ALLAINE: Armoiries d’or et de gueules en consultation

Le Quotidien Jurassien, vendredi 3 avril 2009, p. 9:

Neue Fusionsgemeinden benötigen einen neuen Namen und ein neues Gemeindewappen und eine neue Webpage...


Les habitants de la nouvelle commune de Basse-Allaine ont reçu cette semaine avec leur feuille d’information locale une proposition de nouvelles armoiries communales.

Jaunes, rouges et vertes, elles reprennent les armoiries des trois villages. Sur fond jaune, côte à côte, les villages de Buix et Courtemaîche et, en dessous, sur fond rouge, les trois cœurs de Montignez. A Buix, les armoiries (d’or au buisson de sinople sur trois rochers de gueules) symbolisent les buissons de buix qui poussent sur les trois collines du village. A Courtemaîche, ce sont les armoiries de la famille de Cusance, dans la vallée du Doubs, héritière des nobles de Courtemaîche, qui sont représentées (d’or à l’aigle contournées de gueules). Pour Montignez, ce sont celles du chevalier Hugo Chrumbegasse de Montignez qui ont été choisies à l’époque (de gueules à trois cœurs d’or).

Codes héraldiques précis

C’est Yves Monnerat, ancien maire de Courtemaîche et administrateur du site de la nouvelle commune, qui a introduit sur le site ce projet d’armoiries communes, sur la base de l’avis du Conseil municipal. S’il dit n’avoir rien inventé, il a dû néanmoins scrupuleusement respecter les codes héraldiques en matière de disposition et de grandeur, afin que le rendu final soit harmonieux. Pour l’instant, le descriptif de ces nouvelles armoiries n’a pas encore été élaboré.

Les habitants ont quelques semaines pour adresser leurs remarques à l’administration communale.

DDG

Entwurf für das neue Gemeindewappen, Abbildung: siehe Basse-Allaine (Webpage der neuen Fusionsgemeinde) [1]

Source/Quelle: Le Quotidien Jurassien, vendredi 3 avril 2009, p. 9

Links

  • Gemeinden des Kt. Jura (Stand 1. Jan. 2014) [2]
  • Gemeinden des Kt. Jura (Stand 1. Jan. 2013) (pdf)
  • Commune de Clos du Doubs (Webpage der neuen Fusionsgemeinde) [3]
  • Basse-Allaine (Webpage der neuen Fusionsgemeinde) [4]
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