Absichtserklärung 20. Feb. 2012/Déclaration d'intention du 20 fév 2012

Aus JuraSchweizWiki

Wechseln zu: Navigation, Suche

Inhaltsverzeichnis

Die Unterzeichnung der Absichtserklärung (20. Febr. 2012)

Bild:Erklaerung.jpg

Foto: Regierungspräsidentin Elisabeth Baume-Schneider (Kt. Jura) und Regierungspräsident Bernhard Pulver (Kt. Bern) unterschreiben im Beisein von Bundesrätin Simonetta Sommaruga eine Absichtserklärung zur Lösung der “Jurafrage”. 20.2.2012 (Bild: Keystone)

Am Montag, den 20. Febr. 2012 kamen im Von-Wattenwyl-Haus in Bern Regierungsvertreter der Kantone Jura und des Kantons Bern im Rahmen einer Tripartiten Konferenz unter Bundesrätin Simonetta Sommaruga zusammen, um eine Absichtserklärung zur kommenden (zweiten) Plebiszitrunde zur “Jurafrage” zu unterzeichnen. Anwesend war auch Dick Marty als Präsident der AIJ (Assemblée interjurassienne). Der Text dieser Absichtserklärung ist lesenswert.

(pdf abspeichern: Mausklick rts. + “speichern unter”)

Behandlung der Absichtserklärung im Grossen Rat (Legislative Kt. Bern) am 29. Nov. 2012

Le mauvais signal du Grand Conseil bernois

  • VOTE COMMUNALISTE

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN

  • Le Grand Conseil bernois a adopté hier par 67 voix contre 64 (2 abstentions) la motion des élus UDC Jean-Michel Blanchard et Christian Hadorn visant à supprimer de la Déclaration d’intention signée par les Gouvernements bernois et jurassien la notion de vote communaliste.
  • La Députation francophone, qui avait demandé le vote séparé, a par contre clairement rejeté le texte, par 11 voix contre 5.
  • En vertu de cette divergence d’opinion et conformément au règlement, le dossier retourne au Gouvernement et reviendra devant le parlement en janvier.
  • Si le camp UDC crie victoire, d’autres parlent d’un autogoal. Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud évoque pour sa part une «bourde du Grand Conseil».
  • (Foto: Le coup de force de Jean-Michel Blanchard (à gauche, accompagné ici de Manfred Bühler) a réussi à convaincre une majorité. PHOTO STÉPHANE GERBER)

Dans la salle des délibérations de l’Hôtel du Gouvernement, l’horloge affiche quelques minutes avant 16 h. La session de novembre du Grand Conseil touche à sa fin, mais les députés doivent encore décider du sort de la motion des élus UDC Jean-Michel Blanchard (Malleray) et Christian Hadorn (Ochlenberg).

Le texte demandait que soit intégré dans la loi sur le statut particulier un alinéa précisant qu’en cas de refus de la population du Jura bernois d’engager un processus en vue de créer un nouveau canton, le Gouvernement bernois – contrairement à l’engagement pris dans la Déclaration d’intention – ne soit pas obligé de présenter des bases légales permettant aux communes du Jura bernois de se rattacher au canton du Jura.

Comme annoncé, les francophones ont demandé le vote séparé et se sont déjà prononcés contre la motion, par 11 voix contre 5, témoignant ainsi de leur désir de voir le processus devant mener à la résolution du conflit jurassien se poursuivre conformément à la procédure proposée par les deux Gouvernements.

C’est désormais au tour de l’ensemble du plénum de voter. Progressivement, les lumières rouges et vertes s’allument sur l’écran, avant de se figer. Le résultat s’affiche: 67 voix pour, 64 voix contre et 2 abstentions. Dans le plénum, phénomène rarissime, des cris de victoire s’élèvent dans les rangs UDC, témoignant de l’émotion ayant prévalu tout au long du débat.

Jean-Michel Blanchard aura donc finalement réussi à convaincre une (courte) majorité d’élus, toute relative si l’on songe aux nombreuses absences au moment du vote, – notamment dans les rangs radicaux, où se situait la clé du scrutin –, et qui auront au final pesé lourd dans la balance.

Plus tôt, le motionnaire JeanMichel Blanchard, adoptant un ton martial, avait répété tout le mal qu’il pensait de la Déclaration d’intention signée par les Gouvernements bernois et jurassien en février, la jugeant «inacceptable». «Le pire passage, c’est l’article 9 sur le vote communaliste. C’est précisément celui-ci que vise ma motion», a-t-il déclaré.

Le risque de démanteler

Et d’estimer que sa motion n’était pas contraire à la Déclaration d’intention. «Elle n’interdit pas le vote communaliste, elle dit simplement que le Gouvernement bernois ne doit pas être lié par l’obligation de présenter les bases légales le permettant. Mais le Conseil-exécutif demeurerait libre de respecter son engagement envers le Gouvernement jurassien».

L’élu de Malleray a également insisté sur le risque de démantèlement du territoire bernois que comportait le vote communaliste. «En tant que députés, nous avons tous prêté serment de respecter la Constitution et de servir les intérêts du canton de Berne. Accepter cette remise en question de l’intégrité territoriale bernoise serait contraire à notre serment», a-t-il argumenté. Il a également déploré que la réciprocité n’existe pas pour les communes jurassiennes «qui désireraient, qui sait, rejoindre le canton de Berne». Enfin, abordant la question d’un vote régional, il a relevé que dans le canton du Jura, le vote passerait par un additif constitutionnel, «qui lui permettra d’engager ensuite et quand il le voudra un processus visant à détacher le Jura bernois du canton de Berne».

A la tribune et comme prévu, l’UDC, le PBD et l’UDF ont suivi le raisonnement de Jean-Michel Blanchard. «Quel étrange Gouvernement que celui qui offre sur un plateau d’argent la possibilité de démanteler son propre territoire!», a notamment vitupéré Anne-Caroline Graber (UDC, La Neuveville), estimant «anormal qu’un Gouvernement facilite les démarches sécessionnistes de communes du Jura bernois». Elle a également jugé pernicieux que des communes non limitrophes ou qui auraient voté non à la première votation puissent également bénéficier du vote communaliste.

Du côté du PBD, Heinz Siegenthaler a affirmé sa volonté de «maintenir l’unité du canton de Berne» et déploré que le Conseil-exécutif ait pris des engagements sans consulter le Parlement au préalable. Quant à l’UDF, il s’est dit certain que les «velléités d’annexer le Jura bernois ne cesseront jamais».

En revanche, tant le PS, les Verts, le PEV que le PLR ont plaidé en faveur d’un rejet de la motion. Porte-parole des socialistes, Roland Näf a rappelé que le droit d’autodétermination des communes figurait de toute façon dans la Constitution fédérale. «Nous aussi nous voulons conserver les frontières du canton de Berne. Mais pour y parvenir, cela ne sert à rien d’essayer d’éviter un vote. Il faut plutôt convaincre la population du Jura bernois, et nous avons pour cela de bons arguments à faire valoir», a-t-il insisté.

Patrick Gsteiger (PEV, Eschert) a lui relevé que la motion n’avait pour seul but que de ralentir, voire de bloquer totalement, le processus engagé par les deux gouvernements. «Il est curieux de voir que l’UDC et le PBD, partis se disant démocratiques, s’opposent à ce qu’une région se prononce sur son avenir», a-t-il commenté.

Par la voix de Pierre-Yves Grivel (Bienne), le PLR a pour sa part appelé à ne pas désavouer 18 ans de travail effectué par l’Assemblée interjurassienne (AIJ). Du côté des Verts, Pierre Amstutz (Corgémont) a averti qu’accepter une telle motion anéantirait tous les efforts réalisés jusqu’ici et détruirait tout ce qui a été mis en place pour aboutir à un règlement définitif de la Question jurassienne.

Au nom de la Députation francophone, Manfred Bühler (UDC, Cortébert) a rappelé que la majorité souhaitait un rejet de la motion, afin de ne pas bloquer le processus.

«Un chef-d’œuvre»

Avant le vote, le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a tenu à souligner le chemin parcouru en un demi-siècle, de l’affaire Moeckli en 1947 à la «mission de paix» remplie par l’AIJ. «L’AIJ, justement, nous a incités à trouver une solution à la Question jurassienne. Dans cette perspective, la Déclaration d’intention élaborée avec le Gouvernement jurassien est un chef-d’œuvre, quoique certains en disent. Et on ne peut pas interférer dans ce texte sans le remettre en cause», a-t-il averti.

Et d’appeler à rejeter la motion, «pour pouvoir voter en 2013 et ainsi mettre un terme à la Question Jurassienne».

Le Grand Conseil a préféré faire la sourde oreille, faisant fi de la volonté de la majorité des élus francophones. Mais le dossier n’est de loin pas clos, puisqu’il reviendra en janvier déjà au Grand Conseil (lire en page 4). C’est à ce moment-là, finalement, que tout se jouera.

LQJ vendredi 30 nov. 2012, p.3

© Le Quotidien Jurassien

Kommentare zu den Verhandlungen im Grossen Rat vom 29. Nov. 2012

Berner Parlament stellt Jura-Abkommen infrage

Rückschlag für das Abkommen der Kantone Bern und Jura: Das Berner Parlament will nicht, dass jede bernjurassische Gemeinde selber entscheiden kann, zu welchem Kanton sie gehören möchte. «Es droht sonst ein Flickenteppich»: Unter anderem die Gemeinde Moutier soll nicht über die Kantonszugehörigkeit abstimmen können.

Die Absichtserklärung der Kantone Bern und Jura über die Zukunft des Berner Jura hat einen Rückschlag erlitten. Mit 67 zu 64 Stimmen hat sich der Berner Grosse Rat dagegen ausgesprochen, dass dereinst jede bernjurassische Gemeinde über einen Kantonswechsel abstimmen kann.

Eine entsprechende Motion aus den Reihen der SVP kam am Donnerstag mit Hilfe der BDP, der EDU und einer SP-Stimme knapp durch. Nach Recherchen der Nachrichtenagentur sda entschied die FDP wegen Abwesenheiten die Abstimmung, ohne eine einzige Ja-Stimme abzugeben.

Bernjurassier neutralisieren Votum

Was der Entscheid bedeutet, ist unklar. Denn die bernjurassischen Abgeordneten neutralisierten das Votum, indem sie sich mit 11 zu 5 Stimmen gegen die Motion aussprachen. Gemäss Geschäftsordnung muss der Regierungsrat nun in der Frage «eine andere Lösung» unterbreiten.

Regierungsrat Philippe Perrenoud liess offen, wie diese aussehen könnte. Er betonte aber vor dem Parlament, wer ein einzelnes Element aus dem Abkommen herauslösen wolle, gefährde die ganze Vereinbarung mit dem Jura.

Die Regierungen beider Kantone hatten sich im vergangenen Februar darauf verständigt, eine endgültige Lösung der Jura-Frage anzustreben. Ende 2013 sollen demnach die Bevölkerung des Kantons Jura ebenso wie der Souverän im Berner Jura entscheiden, ob sie gemeinsam in die Zukunft gehen wollen.

Anschliessend soll jede einzelne Gemeinde noch während zwei Jahren einen Kantonswechsel beantragen können. Danach wäre das Thema ein für allemal erledigt, warb Perrenoud für die Regelung. «Wir wollen nicht noch in zehn Jahren diskutieren.»

Befürworter: Kein zerstückelter Berner Jura

Die Gegner rund um die Motionäre Jean-Michel Blanchard (Malleray) und Christian Hadorn (Ochlenberg) sahen das anders. Sie warnten vor einem Flickenteppich: Ein zerstückelter Berner Jura diene niemandem.

Eine regionale Abstimmung möge vertretbar sein, sagte BDP-Parteichef Heinz Sigenthaler (Rüti bei Büren). Doch dann müsse man einen Schlusspunkt setzen. Zwar stehe es laut Bundesverfassung jeder Gemeinde frei, einen Kantonswechsel anzustreben. Doch dies müsse der Kanton Bern nicht noch unterstützen.

Gegner: Nicht in Prozess eingreifen

Die Gegner der Motion warnten davor, die historische Vereinbarung zu hintertreiben und den laufenden Prozess ins Stocken zu bringen. Man solle Abstimmungen nicht verbieten, sagte SP-Parteichef Roland Näf (Muri). Auch die SP wolle den Berner Jura behalten, aber das Ziel wolle man mit Argumenten statt mit Verboten erreichen.

Dieser Meinung waren auch die EVP, die GLP/CVP-Fraktion sowie die FDP. Deren Sprecher, Parteipräsident Pierre-Yves Grivel (Biel), warnte vor dem Schaden, den die Annahme der Motion anrichten könnte. Seine Partei entschied aber letztlich die Abstimmung.

Nur 10 der 17 Mitglieder der FDP-Fraktion stimmten Nein, wie Grivel auf Anfrage der Nachrichtenagentur sda sagte. Ein Mitglied habe sich enthalten, sechs seien abwesend gewesen.

Die Jura-Abstimmung bildete den Abschluss der November-Session. Der Grosse Rat wird sich bereits im Januar wieder mit der Frage befassen. Dannzumal wird er die Gesetzesgrundlage beraten, die den Weg für die regionale Abstimmung Ende kommenden Jahres frei macht. (tan/sda)

Tages-Anzeiger (Zürich) Erstellt: 29.11.2012

Grosser Rat stimmte in Jura-Frage gegen die Bernjurassier

Von Simon Thönen

Die Ratsmehrheit war gegen Konzessionen an den Kanton Jura, welche die Bernjurassier akzeptierten. Jean-Michel Blanchard kämpft gegen Gemeindeabstimmungen im Jura – und damit gegen den bernjurassischen Regierungsrat Philippe Perrenoud.


Kommentar von Simon Thönen

Grosser Rat heizt den Jura-Konflikt von neuem an

Aus dem Bauch heraus hat gestern die Mehrheit des bernischen Kantonsparlaments entschieden: Man will nicht, dass einzelne Gemeinden des Berner Jura zum Kanton Jura wechseln. Folglich votierte man gegen die Klausel des Jura-Abkommens, welche die Möglichkeit vorsieht, dass das Volk dieser Gemeinden über seine Kantonszugehörigkeit abstimmen kann.

Es ist gut möglich, dass die bernische Bevölkerung ähnlich empfindet wie die Parlamentsmehrheit. Klug ist der Entscheid dennoch nicht. Falls zum Beispiel Moutier wirklich in den Kanton Jura wechseln will – was keineswegs sicher ist –, dann wird Bern die Gemeinde letztlich kaum daran hindern können. Es wäre auch nicht demokratisch, Gemeinden gegen ihren Willen im Kanton Bern zu behalten.

Noch schwerer wiegt, dass die Grossratsmehrheit das Jura-Abkommen infrage stellt, welches das Resultat von 18 Jahren Dialog und schwierigen Verhandlungen ist. Dass die beiden Kantonsregierungen sich so viel Zeit für eine Verständigung liessen, hat viel zur Entspannung in der Jura-Frage beigetragen. Stellt der Kanton Bern nun aber das Resultat dieses Prozesses infrage, dann riskiert er, genau das auszulösen, was alle Beteiligten vermeiden wollen: dass die Grabenkämpfe der 70er-Jahre wieder aufflammen.

Das Jura-Abkommen bietet die bessere Lösung. Man fragt die Betroffenen 40 Jahre nach den Jura-Plebisziten noch einmal und lässt sie nach klaren Regeln entscheiden. Zuerst im Kanton Jura und im Berner Jura und auf ausdrücklichen Wunsch hin danach auch auf Gemeindeebene.Dieser Einsicht haben sich der bernische Regierungsrat und der Bernjurassische Rat gebeugt – und gestern auch die Vertretung der frankofonen Minderheit im Kantonsparlament. Damit ist ein Patt entstanden, das Geschäft geht zurück an den Regierungsrat. Dies ist eine Chance: Die Grossräte sollten sich ein Beispiel nehmen an ihren Kollegen aus dem Berner Jura und das nächste Mal ebenfalls mit dem Kopf statt mit dem Bauch entscheiden.

In Delsberg bleibt man zuversichtlich

Für die Regierungspräsidentin des Kantons Jura, Elisabeth Baume-Schneider (SP), ist zunächst einmal wichtig, dass im Berner Kantonsparlament noch kein Entscheid zustande gekommen ist. Weil der Grosse Rat insgesamt anders abstimmte als die Vertretung der frankofonen Minderheit, geht das Geschäft zurück an den bernischen Regierungsrat. «Es ist interessant, dass die frankofone Vertretung sehr klar für den Prozess gestimmt hat, auf den sich beide Kantonsregierungen geeinigt haben, und der Grosse Rat insgesamt nur knapp dagegen», sagt sie auf Anfrage. Die regionale Minderheit habe damit Respekt gegenüber einer Einigung gezeigt, «welche die zwei Regierungen sehr ernsthaft und in gegenseitiger Achtung ausgehandelt haben».

Die Abstimmung im bernischen Kantonsparlament sei nur ein Zwischenergebnis, «es ist eigentlich eher ein Foto in einem Film». Sie habe nach wie vor Vertrauen in die bernische Regierung.

Gemeindeabstimmungen wichtig

«Es liegt nicht an mir, den Beschluss des bernischen Grossen Rates zu kommentieren», sagt Baume-Schneider. Allerdings macht sie auch klar, dass es für Regierung und Parlament des Kantons Jura nicht verhandelbar ist, auf die Möglichkeit zu verzichten, dass einzelne Gemeinden sich für einen Wechsel zum Kanton Jura entscheiden könnten. «Wir wollen den vereinbarten Prozess in seiner Gesamtheit absolvieren», betont sie. «Es geht nicht an, einzelne Elemente aus der Einigung herauszubrechen.» (st)

Der Bund (Berner Tageszeitung), aktualisiert am 30.11.2012


Le camouflet qui fait mal

  • Contre l’avis de la députation francophone, le Grand Conseil bernois a accepté la motion de Jean-Michel Blanchard demandant de renoncer au vote communaliste.
  • Cette décision surprenante constitue un coup de frein au scrutin prévu à la fin de 2013 pour résoudre la Question jurassienne.

LQJ, vendredi 30 nov. 2012, p.1

© Le Quotidien Jurassien

Berne humilie «son» Jura

  • COMMENTAIRE

par Rémy Chételat

Coup de tonnerre hier à Berne dans le ciel jusqu’ici plutôt serein du processus conduisant au vote sur l’avenir institutionnel de la région jurassienne. Contre l’avis des représentants du peuple du Jura méridional, le Grand Conseil bernois a rejeté la possibilité du vote communaliste. C’est non seulement une bourde politique mais encore une injure démocratique à l’égard d’une minorité. Le dossier repart au Conseil-exécutif bernois, contraint de trouver la solution pour conserver la confiance du Jura-Sud.

Voilà donc le Jura bernois brimé, empêché de s’exprimer comme il l’entend sur son avenir institutionnel. Cela en dit long sur la considération de l’Ancien Canton pour sa menue partie francophone. Et le pire, c’est que le bâillon du Grand Conseil a été tricoté par quelques antiséparatistes acharnés du Jura bernois qui, à entendre leur jubilation à l’énoncé du résultat, semblent prendre du plaisir dans l’humiliation faite à leur région. L’attitude du Grand Conseil rappelle avec éloquence que le Jura bernois ne sera jamais maître de son destin en restant dans le canton de Berne. On se soucie comme d’une guigne de l’avis de la majorité de la députation du Jura bernois, composée d’autonomistes et d’antiséparatistes. Ce camouflet augure par ailleurs ce à quoi ressemblera le «statu quo +», dont on ne sait toujours rien si ce n’est que ce sera le régime auquel sera soumis le Jura méridional s’il renonce à constituer un nouveau canton romand, de manière paritaire, avec l’actuel Etat jurassien. Et comment le canton de Berne, qui cherche à empiler les paquets d’économies, aurait-il les moyens de ficeler un «statu quo +» généreux avec le Jura bernois?

La possibilité offerte aux communes du Jura bernois de se prononcer dans un second temps n’est pas négociable. Cela fait partie du processus et relève de la cohérence de l’Histoire. Car s’il n’y avait pas eu de vote communaliste lors des plébiscites d’autodétermination des années septante, ainsi que l’a voulu Berne, le Grand Canton du Jura existerait déjà.

LQJ vendredi 30 nov. 2012, p.1

© Le Quotidien Jurassien

Le vote de la députation francophone préserve heureusement le processus

  • GOUVERNEMENTS BERNOIS ET JURASSIEN

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN et GEORGES MAILLARD

  • L’accord du 20 février 2012 entre les Gouvernements bernois et jurassien demeure. A ce stade, il n’est pas question de nouvelle négociation.
  • Le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud estime que rien n’est joué tant que le débat sur la révision de la loi sur le statut particulier, qui aura lieu en janvier prochain, n’a pas livré son verdict.
  • Elisabeth BaumeSchneider, présidente du Gouvernement jurassien, réagit positivement au vote de la députation francophone.

(Foto: Pour Philippe Perrenoud et Elisabeth Baume-Schneider (ici entourant Simonetta Sommaruga lors de la signature de la Déclaration d’intention), tout reste possible. ARCHIVES STÉPHANE GERBER)

Président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes, Philippe Perrenoud n’était bien évidemment pas des plus rayonnants à l’issue des débats. «J’ai l’impression de me retrouver dans la même situation qu’avec la loi sur les soins hospitaliers. Le Parlement veut réaliser un coup de force par voie de motion pour bloquer d’entrée un processus, avec tous les risques que cela implique quand on ne maîtrise pas le sujet. Pour moi, la décision prise par le Grand Conseil dénote d’une méconnaissance totale du dossier et des engagements pris par les Gouvernements en 1994», déplore le Conseiller d’Etat.

Selon lui, le Parlement n’a pas voulu entendre que la Déclaration d’intention n’était en aucun cas un moyen d’ouvrir les vannes au vote communaliste. «La Constitution fédérale le permet déjà! De notre côté, nous avons juste voulu mettre un cadre à un problème bien réel», argumente-t-il.

«Une bourde»

Philippe Perrenoud temporise toutefois en constatant que le Grand Conseil n’a pas dégagé une majorité éclatante contre le vote communaliste. «Les débats ont délivré un message contradictoire. En même temps, il y a un signal fort et très clair des élus de la région en faveur du processus, et de l’autre, il y a une courte majorité du Grand Conseil qui s’y oppose, mais avec des arguments datant des années septante, et sans doute sans jamais avoir lu le rapport de l’AIJ. C’est cela qui m’inquiète», analyse-t-il.

D’ailleurs, et même si rien n’est encore joué, Philippe Perrenoud estime que le Grand Conseil bernois n’a commis rien de moins qu’une «bourde», tout aussi démocratique soit-elle. «Ce n’est pas pour rien que j’ai évoqué l’affaire Moeckli à la tribune. Car ce sont bien souvent des bourdes du parlement bernois qui ont amené de l’eau au moulin de ceux qui désiraient se séparer du canton de Berne», constate-t-il.

Rendez-vous en janvier

En ce qui concerne la suite du processus, la situation n’est pas forcément des plus limpides, puisqu’il n’est arrivé que très rarement que Députation et Grand Conseil ne soient pas du même avis. Le règlement prévoit dans ces cas-là que le dossier est renvoyé au Gouvernement. «Dans le cas présent, le dossier reviendra au Parlement en janvier, avec le débat sur la révision de la loi sur le statut particulier (n.d.l.r.: puisque la motion Blanchard propose d’intégrer sa disposition dans cette loi). Si en janvier, le Grand Conseil maintient le cap, alors nous devrons rediscuter avec le Gouvernement jurassien, et la votation n’aura pas lieu en 2013. Par contre, cela n’empêchera sans doute pas Moutier de voter en 2015», fait-il remarquer.

«Un signe très positif de la région»

Pour Elisabeth BaumeSchneider, «il y a une situation propre au Grand Conseil bernois qui montre une situation intéressante. La députation francophone refuse la motion Blanchard de manière nette à 11 voix contre 5. Il n’y a pas que les autonomistes mais 11 élus de la région qui font confiance au Conseil-exécutif bernois et au Gouvernement jurassien dans leur capacité à entrer dans un processus. C’est un signe très positif de la région.»

La présidente du Gouvernement jurassien s’étonne que le Grand Conseil bernois puisse s’exprimer de manière contraire à sa minorité francophone. «En démocratie, on est élu parce qu’on croit aux vertus de la démocratie. On doit faire confiance en la capacité de donner la parole à la minorité. Il aurait certes été plus simple de voir la motion refusée mais il faut voir la prochaine étape. Je fais confiance au Conseil-exécutif pour discuter, négocier, apaiser. J’imagine aussi que les députés de la députation francophone expliqueront à leurs collègues qu’ils font confiance au processus et qu’il faut les laisser vivre cette aventure démocratique.»

Il n’y a pas à renégocier l’accord du 20 février

Le Gouvernement jurassien accepterait-il de renégocier l’accord du 20 février et de renoncer au vote communaliste? Elisabeth Baume-Schneider:

– «On a toujours indiqué que s’il y avait quelque chose d’extraordinaire, on ouvrirait le dialogue. Mais cet accord a une force, une cohérence par rapport à un processus. On n’est pas dans une posture où on doit le renégocier. La force de cet accord, c’est de pouvoir voter au niveau de la région et en cas de vote négatif, de pouvoir voter sur le rattachement au canton du Jura. Le citoyen doit pouvoir répondre clairement à ces questions.»

Le vote d’hier ne risque-t-il pas de faire monter la tension? – «Jusqu’à présent, le débat entre partenaires politiques a été serein et il va le rester. On a des relations très apaisées, sereines et respectueuses de part et d’autre. Ce serait dommage d’en arriver à des tensions. On s’est engagé via une charte à être très respectueux de chacun.»

Quand au calendrier prévu, la présidente du Gouvernement jurassien estime qu’il est encore possible de le tenir, avec un vote au niveau de la région en novembre 2013.

LQJ vendredi 30 nov. 2012, p.4

© Le Quotidien Jurassien

De l’euphorie à la désolation, les sentiments divergent

  • RÉACTIONS DES ÉLUS

(CLR)

A l’issue des débats, les réactions étaient diverses parmi les députés francophones. Vainqueur du jour, Jean Michel Blanchard savourait l’instant, félicité par ses camarades de parti et par l’incontournable président de l’UDC du Jura bernois, Claude Roethlisberger, venu assister aux débats en compagnie des deux co-président du comité de campagne «Notre Jura bernois», Virginie Heyer et Jean-Pierre Graber.

«Honnêtement, je ne pensais pas gagner aujourd’hui», soufflait-il. Selon lui, c’est grâce à des arguments percutants qu’il a pu l’emporter, et notamment en mettant en avant l’intégrité territoriale du canton de Berne. «La majorité a alors compris que l’ensemble du canton était concerné, et pas uniquement le Jura bernois», analyse-t-il.

Patrick Gsteiger «assommé»

Dans le camp adverse, Patrick Gsteiger (PEV, Eschert), s’est dit «assommé» par le résultat du vote. «Ce qui me désole c’est qu’il y a un parti qui sème la zizanie et qui arrive à ses fins, avec pour conséquence une remise en question d’un travail de longue haleine», déplore-t-il. «Sans compter que le point qu’il contestait existe en réalité dans la Constitution fédérale. Ce vote jette en outre le discrédit sur les institutions politiques du Jura bernois».

En tant que président de la commission de la révision de la loi sur le statut particulier, Patrick Gsteiger est particulièrement concerné par le verdict d’hier. «La commission se réunit mardi. J’imagine que ceux qui ont gagné aujourd’hui vont soumettre des amendements allant dans le sens de leur motion», relève-t-il.

Maxime Zuber retient le diktat alémanique

Quant au député-maire de Moutier, Maxime Zuber (PSA), il se dit «paradoxalement satisfait». Il relève que la Députation a clairement pris position en faveur du processus, par 11 voix contre 5. «Nous avons pu constater qu’il y avait une adéquation de vues entre les élus de la région concernée et les deux Gouvernements, et de ce point de vue, c’est une grande satisfaction.»

Il estime également le résultat du débat très instructif. «On a pu constater que la majorité alémanique était prête à imposer son diktat à la minorité francophone, dans une affaire qui la concerne pourtant directement. Ceci, dans le cas présent, en collaboration avec des gens du Jura bernois. C’est une preuve par l’acte de comment évoluent les choses dans ce canton, avec une majorité qui impose ses vues», souligne-t-il. Et d’ajouter encore que selon lui, ce vote était surtout tactique pour déstabiliser le Gouvernement bernois, et en particulier Philippe Perrenoud, en vue des élections cantonales de 2014.

Il se dit toutefois confiant pour la suite de la procédure. «Elle est en cours et pour l’heure, il y a beaucoup d’excitation pour rien. Je préfère que ces combats aient eu lieu aujourd’hui plutôt qu’en janvier».

Retour dans le passé

Son camarade de parti, Jean-Pierre Aellen , retient lui aussi la mainmise de la majorité, qui a fait fi de l’avis des élus francophones. «C’est un bel autogoal pour les francophones de cette région, et j’espère que le moment venu, la population tirera les conséquences», commente-t-il.

Enfin, la Biennoise Emilie Moeschler (PS) a déploré les discours pas toujours respectueux. «Par moments, on se serait crus retournés à un bon nombre d’années en arrière», a-t-elle déploré. «Il est dommage que certains cherchent les problèmes plutôt que les solutions. Mais je crois que tant que ce seront les mêmes qui seront en politique, ce sera difficile d’aller de l’avant», conclut-elle.

LQJ vendredi 30 nov. 2012, p.4

© Le Quotidien Jurassien

Jean-Pierre Graber est surpris, Loïc Dobler ne dramatise pas

  • COMITÉS INTERPARTIS

(GM)

Jean-Pierre Graber, coprésident du comité interpartis Notre Jura bernois, s’est dit surpris hier de l’acceptation de la motion Blanchard. Il explique ce résultat et le refus de voter de certains députés par «l’asymétrie» de l’accord du 20 février à deux niveaux. Le canton du Jura sera ainsi appelé à se prononcer sur le processus lors d’une votation constitutionnelle alors qu’il s’agit dans le canton de Berne de modifier une loi, celle portant sur le statut particulier du Jura bernois. D’autre part, l’accord prévoit que des communes du Jura bernois pourront demander leur rattachement au canton du Jura mais la réciprocité n’existe pas. Jean-Pierre Graber estime qu’un geste du canton du Jura à cet égard aiderait tout en ne coûtant rien car on n’imagine pas qu’une commune jurassienne retourne dans le canton de Berne. Juridiquement, tout n’est pas bloqué puisque le Conseil-exécutif bernois doit aplanir la divergence entre le Grand Conseil et la députation francophone. «Nul ne sait ce qu’il en sortira», dit-il toutefois.

De son côté, Loïc Dobler, président du comité interpartis favorable à la création d’un nouveau canton, voit «une fois de plus la majorité alémanique décider pour la minorité romande. Cela confirme un peu plus qu’il serait judicieux de créer une nouvelle entité cantonale romande où la parité serait assurée et où le Jura bernois aurait autant son mot à dire que le canton du Jura. Nous serons attentifs au fait que cet accord soit respecté et qu’on aille de l’avant. On a vu que le vote était serré. Les différents partis politiques bernois devront comprendre qu’il faut un processus démocratique dans la sérénité où chacun puisse s’exprimer. S’ils sont si sûrs de l’emporter lors des votations, ils n’ont pas de raison d’avoir peur.»

LQJ vendredi 30 nov. 2012, p.4

© Le Quotidien Jurassien

Conseil de ville de Moutier: Fronde contre la motion Blanchard

par PATRICK CERF

Source: Le Quotidien Jurassien, mardi 11 déc. 2012, page 10

  • Le dernier Conseil de ville de l’année s’est déroulé hier soir sans anicroche. Ou presque.
  • Si le rapport du Conseil municipal de Moutier sur la Question jurassienne a été reporté, celle-ci a tout de même été abordée.
  • Le Conseil de ville a en effet adopté une résolution qui dénonce l’acceptation par le Grand Conseil bernois de la fameuse motion Blanchard/Hadorn.

Foto: Le bureau 2013 du Conseil de ville de Moutier : au centre, le nouveau président Roland Piquerez (PDC), entouré de Pierre Sauvain (1er vice-président, PSA, à gauche) et de Patrick Roethlisberger (2e vice-président, PLR). PHOTO PCE

La Question jurassienne a bel et bien été abordée hier soir à la Sociét’halle à Moutier. Au centre des discussions: la motion Blanchard/Hadorn.

Accepté le mois dernier par le Grand Conseil bernois, ce texte demande d’exclure tout vote communaliste dans le règlement de la Question jurassienne. L’Entente jurassienne s’en est offusquée dans une proposition de résolution portée à bout de bras par Pierre Sauvain.

«Nous n’accepterons jamais une procédure qui exclurait le droit à l’autodétermination de la ville de Moutier, dont le statut particulier est reconnu tant dans le rapport Widmer que dans les Accords du 25 mars 1994 et dans les conclusions de l’AIJ», a notamment expliqué l’élu PSA.

«Une pure provocation»

Bien conscient du rapport de force des blocs en présence, le PLR André Piguet – seul à dénoncer cette résolution à la tribune – a notamment parlé «d’une pure provocation» et «d’un projet de résolution sans valeur». La résolution a finalement été acceptée par 25 voix contre 11. Le groupe Interface s’est quant à lui abstenu.

© Le Quotidien Jurassien

Moutier veut un vote communaliste

Moutier tient au vote communaliste dans le cadre de la résolution de la Question jurassienne. Le Conseil de Ville a accepté lundi soir par 25 voix contre 11 une résolution de l’Entente jurassienne (1). Le texte demande au Grand Conseil de ne pas confirmer l’adoption de la motion Blanchard/Hadorn qui vise à éviter tout vote communaliste. La résolution rappelle également la volonté de la cité prévôtoise de pouvoir se prononcer sur son appartenance cantonale lors d’un scrutin communal. Le texte a été accepté par tous les conseillers de ville issus des partis de l’Entente jurassienne. Il a été refusé par l’UDC et le parti radical alors que le groupe Interface (2) s’est abstenu.

Source: RFJ, 11 déc. 2012

  • (1) L'Entente jurassienne comprend quatre partis politiques locaux : Le PSA, le PDC du Jura-Sud,le Ralliement des Prévôtois Jurassiens (RPJ) et Le Rauraque. À Moutier, ces quatre partis détiennent la majorité des sièges au législatif de la ville. Le terme Entente jurassienne reste un cartel de partis jurassiens bernois ayant pour but de rattacher l'arrondissement administratif du Jura bernois francophone du canton de Berne majoritairement germanophone au canton du Jura majoritairement francophone et s'inscrit dans le cadre de la question jurassienne. (Source: Wikipédia)
  • (2) Interface. C’est le nom d’un nouveau groupe politique créé à Moutier en vue des élections municipales de cet automne. Emanant des rangs du Parti socialiste du Jura bernois (PSJB=antiséparatiste), du Parti évangélique (PEV) et de citoyens libres de toute attache partisane, il veut s’affranchir des clivages liés à la Question jurassienne. Il ne présentera pas de candidat à la mairie.(Source: Journal du Jura, 16 sept. 2010)

Erneute Behandlung der Absichtserklärung im Berner Grossen Rat vom 28. Jan. 2013

Umstritten war der "vote communaliste": Gemäss der Absichtserklärung können einzelne Gemeinden im Berner Jura in einer zweiten Abstimmungsrunde auf Gemeindeebene entscheiden, ob sie vom Kt. Bern zu einem neu formierten Kt. Jura wechseln oder weiterhin im Kt. Bern verbleiben wollen. Von einer solchen Möglichkeit der Gemeindeabstimmung wird wohl mit Sicherheit die Gemeinde Moutier Gebrauch machen wollen.

Einige lehnen den "vote communaliste" ganz ab, da sie eine "Leopardisierung" des Berner Juras befürchten (Bildung von Exklaven); andere möchten den "vote communaliste" auf jene Gemeinden des Berner Jura beschränken, die unmittelbar an den Kt. Jura angrenzen.

Vgl. zum "vote communaliste" die Absichtserklärung:

Artikel 9 Recht der Gemeinden

"Der Regierungsrat verpflichtet sich, auf Gesuch einer bernjurassischen Gemeinde hin, d.h. auf Gesuch, das gemäss geltendem Gesetz (Art. 53 Abs. 3 der Bundesverfassung, bernisches Gemeindegesetz und kommunale Organisationsreglemente) innert zwei Jahren seit den Abstimmungen gemäss Artikel 3 und 4 dieser Absichtserklärung eingereicht wurde, dem Grossen Rat so früh wie möglich geeignete Rechtsgrundlagen vorzulegen, um die Durchführung von Gemeindeabstimmungen zu ermöglichen, bei denen es um den Übertritt der fraglichen Gemeinde(n) zum Kanton Jura geht bzw. umgekehrt um den Verbleib der fraglichen Gemeinde(n) im Kanton Bern, falls sich der Berner Jura mehrheitlich für die Teilnahme an der Gründung eines neuen Kantons entschieden haben sollte."


Le Grand Conseil corrige le tir de justesse

  • DÉBAT SUR LA QUESTION JURASSIENNE

(par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN)

  • Sous réserve du lancement éventuel d’un référendum, la population du Jura bernois pourra bel et bien voter sur son avenir institutionnel en novembre.
  • Le Grand Conseil bernois a en effet accepté hier par 94 oui, 51 non et 8 abstentions la révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois, ouvrant la voie à l’organisation d’un scrutin dans la région.
  • En donnant de justesse son aval au principe du vote communaliste, le législatif a par ailleurs évité le blocage du processus convenu par les Gouvernements bernois et jurassien pour régler la Question jurassienne, corrigeant ainsi sa décision du mois de novembre.

(Photo: Le Grand Conseil vient de donner son appui au processus prévu dans la Déclaration d’intention. Patrick Gsteiger, président de la commission (au centre) est satisfait. A noter qu’il a dû raccourcir la discussion pour permettre que le vote ait lieu lundi après-midi encore. Une procédure contestée par l’UDC (lire en page 5). PHOTO STÉPHANE GERBER)

Le débat aura duré un peu plus de trois heures hier après-midi, dans un climat parfois tendu au vu de l’incertitude entourant l’issue des votes, mais aussi de l’importance de l’enjeu. Il faut dire que suite à la décision en novembre dernier par le Grand Conseil – contre l’avis de la majorité des francophones – d’accepter la motion de Jean-Michel Blanchard (UDC, Malleray) souhaitant supprimer la notion de vote communaliste de la Déclaration d’intention signée par les Gouvernements jurassien et bernois, le risque de blocage du processus devant régler la Question jurassienne était bien réel.

Hier, les élus devaient non seulement dire s’ils acceptaient que le Jura bernois puisse voter sur son avenir institutionnel (modification de la loi sur le statut particulier), mais également s’ils voulaient donner leur feu vert à la seconde phase prévue dans la Déclaration d’intention, à savoir permettre aux communes du Jura bernois le désirant de se prononcer dans un second temps sur leur appartenance cantonale, proposition combattue non seulement par la motion Blanchard, mais aussi par un amendement de la commission consultative du Grand Conseil.

A la tribune, le président de la commission, Patrick Gsteiger (PEV, Eschert), a exhorté les députés à faire preuve de bon sens. «La procédure prévue dans la Déclaration d’intention par les deux Gouvernements est le seul chemin pour résoudre la Question jurassienne dans le calme, la sérénité et le dialogue. Vous pouvez bien sûr refuser cette procédure, mais vous devrez alors également prendre la responsabilité des conséquences qui s’ensuivraient», a-t-il averti, invitant le plénum à ne pas faire «monter la tension». Et de rappeler que le Jura bernois n’allait pas voter sur la création d’un nouveau canton, mais sur l’opportunité d’engager des démarches en ce sens.

L’UDC au front

N’ayant jamais caché sa réticence envers ce vote, l’UDC a tenté dès l’entame du débat de mettre son veto, en contestant l’entrée en matière. «La majorité des habitants du Jura bernois considère que la Question jurassienne a été réglée par les plébiscites des années 1970. Depuis 35 ans, elle est forcée à participer à des réflexions et à des démarches politiques contre son gré, en raison du refus obstiné et antidémocratique du verdict des urnes par les séparatistes», a martelé Anne-Caroline Graber (La Neuveville). Et cette dernière de dénoncer le fait que les citoyens du canton du Jura pourront aller voter, alors que ceux de Bienne ou de Berne ne le pourront pas.

L’UDC a également déploré le fait que le processus soit «imposé d’en haut». «Pour obtenir le rattachement du Jura bernois au canton du Jura, les séparatistes auraient dû lancer une initiative populaire. Au lieu de cela, le Gouvernement bernois a déroulé le tapis rouge. C’est comme si un mari organisait une soirée romantique pour sa femme avec un prétendant un peu impérieux! N’ayant aucune envie de divorcer, nous ne pouvons accepter le contrat hasardeux qui nous est proposé», a-t-elle imagé.

Seul l’UDF a toutefois suivi l’UDC, les autres formations ayant toutes accepté d’entrer en matière. «A l’heure où l’on propose une solution durable pour régler la Question jurassienne, il serait irresponsable de ne pas entrer en matière. Ce serait bafouer l’avis du Conseil du Jura bernois, de la Députation, des maires de la région», a souligné Pierre Amstutz (Corgémont, les Verts).

«La nouvelle génération doit pouvoir avoir l’opportunité de se prononcer sur cette question à son tour, et peut-être de le faire en faveur du canton de Berne», a ajouté le porte-parole du Parti évangélique.

Question de confiance

Du côté socialiste, la Biennoise Emilie Moeschler a insisté sur l’aspect historique de l’instant. «Qui aurait pu croire, il y a quelques années encore, que les deux cantons arriveraient à se mettre d’accord sur un processus susceptible de régler la Question jurassienne? Nous sommes fiers de cette Déclaration d’intention, qui s’inscrit dans la tradition helvétique en donnant la parole à la population», a-t-elle déclaré, invitant encore la majorité alémanique à ne pas imposer son point de vue à la minorité francophone, sous peine de briser le climat de confiance.

De nombreux élus francophones, ont ensuite pris la parole à titre personnel, à l’image de Jean-Pierre Aellen (PSA, Tavannes), qui a déclaré que vouloir émasculer les propositions du Gouvernement reviendrait à relancer la Question jurassienne sur des bases conflictuelles. «Plutôt que de chercher la confrontation, faites confiance à la population», a-t-il commenté.

Jean-Michel Blanchard a quant à lui une nouvelle fois tenté de convaincre le Grand Conseil du bien-fondé de sa motion. «Il ne s’agit pas d’interdire tout vote communaliste, mais de faire en sorte que le Gouvernement ne soit pas obligé de présenter les bases légales le permettant. Mais il resterait libre de le faire. Ma motion ne remet donc pas en cause la procédure prévue», a-t-il plaidé.

Le PLR en force

Sur ce point, les positions sont restées figées par rapport au débat de novembre dernier. Du côté des opposants au vote communaliste, l’UDC a brandi le risque de «léopardisation du Jura bernois», alors que le PBD s’est dit convaincu qu’il n’imposait aucun diktat au Jura bernois en acceptant la motion Blanchard, «puisque la majorité du Jura bernois ne veut qu’un seul vote».

Le PS, le PLR, le PEV, les Verts et Vert’libéraux ont eux lourdement insisté sur les dangereuses conséquences que pourrait entraîner le refus du vote communaliste. Avant le vote, le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud a quant à lui invité à faire confiance aux Gouvernements et à la population. «Refuser le vote communaliste, c’est rendre caduque la Déclaration d’intention», a-t-il averti.

Un avertissement entendu par la majorité du Grand Conseil, qui a finalement rejeté de justesse les deux propositions visant à contrer le vote communaliste, par 78 voix contre 74 (1 abstention) pour la proposition de la commission, et par 77 voix contre 72 (4 abstentions) pour la motion Blanchard. Par rapport au mois de novembre, la présence de tous les socialistes et un soutien massif du PLR ont sans doute permis de renverser la situation.

Sous réserve d’un éventuel référendum, la voie vers un vote semble donc désormais royale.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.3

Presse écrite, téléphone, tablettes et... tricot!

  • AMBIANCE

(PCE)

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les débats ont davantage tenu en haleine les député(e)s que lors du vote sur la motion Blanchard/Hadorn du 29 novembre dernier.

Plus nombreux, les représentants du peuple ont également été plus attentifs. Le nombre d’oreillettes de traduction portées en témoignait. La retransmission des débats en direct par nos confrères de TéléBielingue n’y est sans doute pas étrangère.

Ceci étant dit, c’est toujours la presse écrite qui récolte la faveur des élus dès qu’il s’agit de tuer le temps pendant les débats. On note néanmoins une progression du nombre de tablettes sur les bancs. D’après nos observations, le réseau social Facebook a également le vent en poupe.

Le pompon revient toutefois à la députée Eva Baltensperger (PS, Zollikofen) qui n’a pas hésité à sortir son tricot, notamment durant les interventions de Philippe Perrenoud. On notera toutefois que son oreillette ne l’a pas quittée durant la confection de son ouvrage.

Si l’assistance a également été moins bruyante qu’à l’accoutumée, les téléphones portables ont crépité au Rathaus hier, et pas uniquement dans la tribune de presse archicomble pour l’occasion. Philippe Perrenoud n’a d’ailleurs pas manqué de le faire remarquer au président du groupe UDC au Grand Conseil Peter Brand.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.3

Le processus peut aller de l’avant

  • GOUVERNEMENTS BERNOIS ET JURASSIEN

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN et GEORGES MAILLARD

  • Les présidents des délégations aux affaires jurassiennes des deux Gouvernements se réjouissent du pas franchi hier.
  • Philippe Perrenoud s’est dit reconnaissant envers le Grand Conseil bernois, dont la décision permet au processus de se poursuivre.
  • Elisabeth BaumeSchneider ne cachait pas son enthousiasme et se réjouissait de voir le Parlement jurassien se prononcer à son tour, demain.


(Photo: Soulagement pour Philippe Perrenoud (à gauche): le Grand Conseil a donné son feu vert à la suite du processus. PHOTO STÉPHANE GERBER)

«Je suis satisfait car le Grand Conseil est allé dans le sens du Conseil du Jura bernois et de la Députation francophone. Reconnaissant aussi, car cette décision va pouvoir permettre au processus de se poursuivre, ce qui n’était pas gagné d’avance au vu des événements de novembre». Pas de doute, Philippe Perrenoud était bien plus serein au terme des débats d’hier qu’au soir du 29 novembre, pas mécontent d’avoir pu éviter ce qui se serait avéré comme une véritable crise dans la Question jurassienne.

Pour le président de la Délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes, ce résultat était surtout dû à une meilleure présence des parlementaires dans la salle, mais aussi à une meilleure information des députés. «Du côté socialiste, les avis n’étaient pas si clairs en novembre. Le discours de Dick Marty a sans doute permis de convaincre les indécis».

Philippe Perrenoud reconnaît également que le Gouvernement n’est pas resté les bras croisés depuis novembre dernier. «Mais on ne peut pas dire qu’on a fait du lobbying, comme cela se fait aux Chambres fédérales. En revanche, on a fait de l’information, oui, pour contrer la désinformation, comme par exemple au sujet de l’article 139 prévu dans la Constitution jurassienne, que certains voient comme une menace. On ne pouvait pas laisser dire n’importe quoi», at-il justifié.

Reste que le résultat du vote s’est une nouvelle fois révélé très serré. «Cela démontre l’inquiétude face à une éventuelle “léopardisation” du Jura bernois. Il est clair qu’il faudra que le vote des communes fasse sens. Il y a des risques, mais le processus pose un cadre clair et bien défini», estime Philippe Perrenoud.

Et de se réjouir des perspectives qu’ouvre la résolution annoncée de la Question jurassienne, pour aller de l’avant dans certains dossiers, tel celui de la Conférence régionale.

Reste encore un ultime obstacle potentiel: le référendum que pourrait lancer l’UDC contre la révision de la loi sur le statut particulier. «On sera démocrates jusqu’au bout. Mais en même temps, comment régler la Question jurassienne autrement? Il faut qu’ils se posent la question», note Philippe Perrenoud.

Quant à une éventuelle campagne du Gouvernement bernois en vue du vote, le conseiller d’Etat prône pour un débat démocratique et estime que c’est surtout le CJB qui aura un rôle fédérateur à jouer. «Mais il ne sera pas question de caisses noires», a-t-il rassuré, sourire aux lèvres.

«Chaque vote compte»

Côté jurassien, Elisabeth Baume-Schneider, présidente de la délégation du Gouvernement jurassien aux affaires jurassiennes, était visiblement soulagée après le vote du Grand Conseil. «Le Gouvernement jurassien était confiant mais en politique, chaque vote compte.» «Il faut se réjouir de ce vote de confiance. C’était jouable mais ce n’était pas gagné d’avance», observe la ministre. «La députation francophone a fait un travail remarquable, tous partis confondus, mis à part l’UDC peut-être», analyse-t-elle.

Aucun plan B n’était prévu à ce stade mais il aurait bien fallu s’y attaquer si le Grand Conseil bernois n’avait pas suivi le Conseil-exécutif. «Je suis reconnaissante au Parlement bernois d’avoir permis de continuer ce processus. On a toujours dit qu’on serait respectueux du résultat et on le sera», rassure Elisabeth Baume-Schneider à l’intention des élus bernois qui s’opposaient à la Déclaration d’intention du 20 février 2012. Une déclaration dont la crédibilité se trouve ainsi confirmée, souligne la ministre.

La prochaine étape du processus, c’est demain au Parlement jurassien. Là encore, la ministre se réjouit de voir les députés «s’approprier le dossier. La parole d’abord au Parlement jurassien», insiste-t-elle.

Vote le 24 novembre?

Il faut pourtant bien évoquer la suite des opérations. Quand votera-t-on? Quand commencera officiellement la campagne? Rien n’est actuellement fixé. On évoque la date du 24 novembre prochain, retenue pour d’éventuels objets fédéraux. Mais est-ce une bonne idée d’organiser un vote sur l’avenir institutionnel de la région en même temps? «C’est à discuter», remarque Elisabeth Baume-Schneider. Cela fera certainement partie des prochains entretiens avec le Gouvernement bernois. Et de préciser que «ce n’est pas le Gouvernement jurassien qui fera campagne, même s’il ne restera pas tapi dans la salle».

Ce sont donc les partis qui s’engageront dans le terrain. Du côté jurassien, le Comité interpartis se réunit chaque semaine et prépare déjà un argumentaire, nous a confié hier son secrétaire politique Serge Vifian.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.5

Référendum: l’UDC se décidera en fin de semaine

  • SUITE DU PROCESSUS

(CLR)

Président de l’UDC Jura bernois, Claude Röthlisberger se montrait partagé, hier à l’issue du vote. «Nous avons manqué l’affaire de très peu. Mais à mon sens, le débat a été tronqué par la proposition du président de la Commission de raccourcir la discussion. Le débat s’est terminé en queue de poisson et je suis resté sur ma faim.»

Le président de l’UDC Jura bernois a en outre dénoncé des «pressions intolérables du Gouvernement et de ses sbires» en coulisses, pour tenter d’infléchir le vote du Parlement. «Ce n’est pas correct et nous allons voir si nous pouvons réagir par une intervention parlementaire», a-t-il déclaré.

Quant à l’éventuel lancement d’un référendum pour contrer l’organisation d’un vote dans le Jura bernois, Claude Röthlisberger se montre plus vague. «Nous prendrons notre décision jeudi soir. Mais je ne suis pas sûr qu’un référendum serait une bonne idée, parce qu’il provoquerait un vote, ce qu’on voulait justement éviter. Par ailleurs, on courrait aussi le risque qu’il y ait un clivage entre le Jura bernois et l’ancien canton, et ce ne serait pas une bonne chose.» Rendez-vous cette fin de semaine pour un verdict définitif.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.5

Kommentare zur erneuten Behandlung der Absichtserklärung im Berner Grossen Rat vom 28. Jan. 2013

Correction

  • COMMENTAIRE

par Rémy Chételat

A la tribune, le discours n’a pas varié. Mais la décision finale est à l’opposé de celle prise à fin novembre par le Grand Conseil bernois. Ce revirement, prévisible, n’en est pas moins heureux; le refus du vote communaliste aurait pourri la situation, rouvert les plaies du passé.

En rectifiant ainsi le tir , les députés du Rathaus permettent la poursuite du processus initié par la déclaration du 20 février 2012. Les deux parties du Jura, le canton et le Jura bernois, voteront une première fois, avant la fin de l’année très certainement, sur l’idée de créer un grand canton du Jura. Sauf si l’UDC, dont certains représentants semblent déjà en campagne en vue du renouvellement du Conseil-exécutif bernois de 2014, avait la mauvaise idée de lancer un référendum.

Le principe du vote communaliste constituait l’enjeu du débat d’hier. Cette disposition est d’abord une exigence démocratique qui permet d’envisager sereinement la fin du conflit jurassien. Elle fait par ailleurs logiquement écho au mécanisme des sous-plébiscites des années septante, qui ont conduit à l’éclatement du Jura.

L’idée n’est pas nouvelle. L’accord tripartite du 25 mars 1994 prévoyait déjà un scrutin particulier pour la ville de Moutier, dont les Caisses noires (financement occulte des mouvements antiséparatistes par les autorités bernoises) ont influencé son maintien dans le canton de Berne. Alors que les tensions politiques étaient très électriques, les trois districts du Jura méridional n’avaient pas été autorisés par le Tribunal fédéral à revoter sur leur appartenance cantonale, contrairement au Laufonnais qui avait finalement été autorisé, en retournant aux urnes, à quitter Berne pour BâleCampagne. Le temps a passé, les esprits se sont calmés. Aujourd’hui rien n’empêche que Berne accorde à d’autres communes ce qui avait été admis pour Moutier voilà 19 ans.

Prévu par la Constitution fédérale, le vote communaliste est parfaitement légitime. L’accord du 20 février 2012 en fixe le cadre, par ailleurs strict. Cette solution, qui présente le risque de dessiner quelques enclaves, n’est évidemment pas celle qui aura la préférence des citoyens du canton comme du Jura bernois qui souhaitent participer à la création d’un grand et nouveau canton, moderne, réinventé, bref un meilleur espace de vie .

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p. 1

«Au Jura bernois de prendre ses responsabilités»

  • DU CÔTÉ ANTISÉPARATISTE

(PCE/CLR)

(Photo: Anne-Caroline Graber, Jean-Michel Blanchard et Manfred Bühler, les trois représentants UDC du Jura bernois restent confiants pour la suite.)

Dès la fin des débats, ce sont, sans surprise, principalement les francophones présents au Rathaus qui ont été sollicités par les journalistes. Voici quelques réactions.

• Jean-Michel Blanchard (UDC, Malleray): «Je suis déçu en bien, je pensais que le refus de ma motion serait plus large. Il y a eu des pressions du Gouvernement. Mais je suis confiant pour la suite, car je ne pense pas qu’on va rejoindre le canton le plus assisté de Suisse! Selon moi, l’UDC ressort grandie de ce débat. La population attendait une réaction de notre part, nous l’avons eue.»

• Patrick Gsteiger, président de la commission (PEV, Eschert): «Le débat d’aujourd’hui a permis de clarifier certaines choses, notamment au niveau de la motion Blanchard, qui n’était finalement pas si fermée que d’aucuns l’ont décrite. Depuis novembre, il y a eu un travail de fond qui a été réalisé auprès des députés. Le Grand Conseil s’est rendu compte qu’il était allé trop loin en novembre, et qu’il fallait éviter un blocage. Je suis très satisfait du résultat.»

• Anne-Caroline Graber (députée UDC, La Neuveville): «Je dirais que je suis un peu déçue mais pas étonnée par la tournure des débats. Ce qui me déçoit avant tout, c’est le fait que les débats aient été interrompus de façon brutale, sans que certains partis aient pu développer encore quelques arguments. Sinon, le risque de “léopardisation” du Jura bernois a, à mon sens, été sous-estimé. L’UDC ne s’oppose toutefois pas au vote communaliste en tant que tel, mais au vote communaliste facilité, voire incité par la Déclaration d’intention.»

• Guillaume-Albert Houriet (ancien député radical, actuel président d’honneur du Groupe Sanglier, présent dans le public): «Si l’on doit passer par la case vote, mieux vaut le faire tout de suite. L’issue est courue d’avance: l’idée d’un nouveau canton sera balayée. Je reste également optimiste s’agissant de Moutier. Il faut cependant que les gens aillent voter. C’est la seule chose qui m’inquiète.»

• Jean-Pierre Graber (ancien conseiller national UDC, La Neuveville, présent dans le public): «Que le départ de Moutier dans le canton du Jura règle définitivement la Question jurassienne est une hypothèse qu’on ne peut effectivement pas exclure. Je ne porte pas d’appréciation à ce sujet mais dans une certaine mesure – disons la moitié – la Déclaration d’intention et les dispositions qu’elle contient sont réductibles à une forme de Lex Moutier.»

• Michel Walthert, vice-chancelier francophone du canton de Berne: «Il y a eu une grande pression médiatique autour de ce dossier. Le Grand Conseil a su prendre ses responsabilités. Désormais, c’est au Jura bernois de prendre les siennes, de prendre conscience de l’importance de la question qu’on lui pose et d’aller voter.»

• Adrian Kneubühler (député PLR, Nidau): Ce débat a suscité beaucoup d’émotion. Personnellement, je ne suis pas satisfait que la Question jurassienne soit de nouveau sur la table. Mais le fait de détruire la Déclaration d’intention serait encore plus problématique et aurait pu engendrer de la violence. En ce sens, j’espère que l’ensemble des acteurs de ce dossier s’engage sur la voie politique et non sur un autre chemin.»

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.5

Maxime Zuber: «Respecter les règles du jeu»

  • DU CÔTÉ AUTONOMISTE

par PATRICK CERF

(Photo: Maxime Zuber: «Ceux qui craignent la guerre sont ceux qui mettent le plus d’huile sur le feu.»)

«Un jour historique». C’est ainsi que Maxime Zuber (PSA) qualifiait les débats dans son intervention d’avant-vote. «Pour les élus qui n’ont de cesse de rappeler leur attachement à la population francophone et le respect dû à cette minorité culturelle, l’heure de vérité a sonné», avait-il lancé à la tribune.

S’exprimant à propos du vote communaliste, le député-maire de Moutier a insisté sur la contrainte légale dans laquelle se sont engagés les signataires de la Déclaration d’intention. Une contrainte importante à ses yeux, eu égard à la souplesse de l’article de la Constitution fédérale qui permet aux communes de s’autodéterminer.

Nouveau canton privilégié

«Cette norme légale n’engage pas seulement le Gouvernement bernois mais aussi les communes qui seront contraintes de respecter le cadre fixé, à savoir une requête à l’autodétermination à faire valoir éventuellement dans un délai de deux ans. Il s’agit donc bien d’une démarche unique dans un délai fixé. Sans cette contrainte, une commune comme Moutier pourrait faire voter et revoter sa population autant de fois que nécessaire», a martelé Maxime Zuber.

Cette déclaration donne le «la» des intentions de Moutier. Sous l’ère Zuber, il n’y aura qu’un seul vote communaliste – si vote communaliste il y a – et c’est tout. «Il y a des règles et il faut les respecter. Par contre, je ne peux pas préjuger de ce que penseront les générations futures», expliquait un Maxime Zuber très satisfait du résultat des votes. «Mais c’est la création d’un nouvel état romand qui reste privilégiée.»

Pas de guerre à l’horizon!

A l’heure de l’analyse, l’homme fort de Moutier se félicitait que la feuille de route ait été ratifiée jusqu’au plus haut niveau des autorités cantonales. «C’est l’intelligence qui l’a emporté», s’est-il réjoui.

Concernant le changement de ton observé chez les autonomistes, Maxime Zuber estime «qu’il est d’abord dû à l’évolution – dans le bon sens – de la position du Gouvernement bernois. Les élus doivent en ce sens montrer l’exemple, comme nous le faisons actuellement. Nous sommes dans un débat démocratique, nous ne faisons pas la guerre.»

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p.3

C’est à la démocratie de parler

  • MOUVEMENTS POLITIQUES

(GM/PCE)

«Le bon sens a triomphé», se réjouit le Comité interpartis qui rassemble tous les partis politiques du canton du Jura et plusieurs partis du Jura bernois et vise la «construction d’une maison commune jurassienne». Maintenant, «il convient de donner sa chance au processus instauré par la Déclaration d’intention». Le comité interpartis «mettra tout en œuvre afin que la consultation du peuple démontre la capacité des Jurassiens à se prendre en main, dans le respect absolu de l’autre».

Le Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) estime que la décision du Grand Conseil «donne une impulsion décisive à la campagne amorcée par les gouvernements de Berne et du Jura il y a un an». «Si les forces réfractaires au dialogue public acceptent leur échec et s’en remettent à la raison, le processus initié par les deux Etats cantonaux ira jusqu’à son terme», ajoute le MAJ. Ce dernier «invite la Confédération à vouer toute son attention au déroulement de la procédure prévue».

Pour le Mouvement indépendantiste jurassien de Pascal Prince, «un dernier détour a été franchi par le Grand Conseil bernois et l’on peut enfin regarder ensemble vers un avenir différent, débarrassé des erreurs du passé, avec comme bagage principal les expériences positives de l’indépendance jurassienne».

Du côté antiséparatiste, Force Démocratique (FD) rappelle qu’elle ne doute nullement de l’issue du scrutin qui se dessine. FD se réjouit par ailleurs que le Grand Conseil décide d’en finir. «C’est le premier des enseignements à tirer des décisions prises», indique FD. Et de prévenir: «Le Jura bernois fera face. Il mobilisera ses ressources sans complexe.»

Pour le nouveau mouvement Notre Jura bernois , il est temps de réellement lancer la campagne. «Les bases sont claires à présent. Nous attendons la date du premier vote», s’impatiente la coprésidente Virginie Heyer. «Place à l’action. Nous avons eu droit à beaucoup de discussions cet après-midi», conclut la mairesse de Perrefitte, présente dans le public.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p. 5

Le tour du Parlement jurassien demain

  • PROCESSUS INTERJURASSIEN

Après le Grand Conseil bernois, c’est au tour du Parlement jurassien de se pencher sur le processus initié par la Déclaration du 20 février 2012. Les députés sont appelés à se prononcer demain sur l’inscription dans la Constitution jurassienne du nouvel article 139, pendant jurassien du processus de résolution de la Question jurassienne dont il a été question hier au Parlement bernois.

L’article 139 doit donner la compétence au Gouvernement jurassien d’entreprendre les démarches tendant à créer un nouveau canton avec l’actuel Jura bernois. Après le Parlement, le peuple jurassien votera sur cet article 139 tandis que la population du Jura bernois se prononcera, elle, sur la création d’un nouveau canton. Si cette dernière devait refuser et que les Jurassiens votaient oui, l’article 139 continuerait d’exister mais serait sans objet. C’est la formule qui a été admise par les deux Gouvernements dans la déclaration du 20 février 2012.

© Le Quotidien Jurassien 29 jan 2013, p. 5

Une décision «raisonnable»

  • QUESTION JURASSIENNE

par GEORGES MAILLARD

- C’est une décision qualifiée de «raisonnable» dans la presse, en particulier bernoise, que le Grand Conseil a prise lundi dans la Question jurassienne en autorisant aussi bien le vote global sur l’avenir institutionnel de la région que les votes communalistes.

(PHOTO STÉPHANE GERBER)

La Question jurassienne pourrait passer pour «obsolète» depuis qu’existe le canton du Jura, écrit dans un commentaire la Berner Zeitung. La Confédération et les deux cantons impliqués en ont jugé différemment en 1994. Aujourd’hui, les populations seront une nouvelle fois appelées aux urnes, y compris sur le plan communal. «Le Grand Conseil bernois n’était pas exactement enthousiasmé», constate la BZ, qui qualifie néanmoins sa décision de «raisonnable», «parce que la région porte elle-même le processus, comme les députés du Jura bernois l’ont démontré». La population du Jura bernois sera donc appelée à décider fin novembre si elle veut quitter le canton de Berne. C’est le moment d’argumenter.

Et pour la BZ, les arguments «plaident pour Berne: le Jura bernois est orienté socialement et économiquement vers Bienne. Si l’on pense au porte-monnaie, un changement n’est pas exclu. Le Jura bernois est évidemment important pour le bilinguisme du canton de Berne. Mais laissons les Jurassiens bernois peser le pour et le contre. La population du canton aura la parole plus tard.»

Le départ de Moutier serait «supportable»

Pour le Bund de Berne, «le dialogue jurassien est un exemple: il montre comment un dialogue patient peut désamorcer un conflit régional.»

Et pourtant, il s’en est fallu d’un cheveu pour que le dialogue jurassien devienne la victime de son succès au Grand Conseil bernois. «Ce dialogue a tellement bien réussi à calmer la situation que de nombreux députés conservateurs n’estimaient pas nécessaire de trouver une solution.» En novembre, une toute petite majorité s’était exprimée contre le vote communaliste, menaçant ainsi l’accord du 20 février 2012. Une autre majorité, tout aussi ténue, a permis de corriger les réserves manifestées contre le vote communaliste. «C’est bien ainsi. Car un non définitif à l’accord du 20 février aurait aussi mis en question le dialogue jurassien et la détente enregistrée dans le conflit jurassien. La voie est maintenant libre pour résoudre la Question jurassienne par la démocratie, espérons pour toujours.

Il n’y a pas de signe qu’une majorité de la population du Jura bernois veuille quitter le canton de Berne. Il n’est pas exclu que des communes comme Moutier veuillent rejoindre le canton du Jura. Ce serait toutefois supportable pour Berne. Ce qui est maintenant important, c’est que les partisans du maintien dans le canton de Berne et les partisans du Jura mènent leur campagne autrement que dans les années 1970, sans haine, avec respect pour l’adversaire. C’est cela qui fera le succès du dialogue jurassien.»

Dans un compte rendu des débats du Grand Conseil bernois, la Basler Zeitung souligne que le résultat final net sur la modification du statut particulier du Jura bernois tranche avec le débat effectif: les nouvelles votations sur la Question jurassienne n’étaient combattues que par l’UDC «mais on sentait des réserves dans les autres partis bourgeois», notamment au sein du Parti radical. La BaZ constate que l’on n’a pas le même regard sur les votations à venir.

Une crise évitée

Le Journal du Jura constate que «le Grand Conseil a sans doute permis d’éviter une crise supplémentaire sur le front de la Question jurassienne.» et «accordé au Conseil exécutif le droit de reprendre des couleurs, lui qui n’avait pas ménagé sa peine pour parvenir à un fragile accord avec son homologue jurassien. Finalement, le législatif n’aura même pas fâché l’UDC et son héraut Jean-Michel Blanchard.» Selon le JdJ, le député UDC s’est dit «déçu en bien». Et d’affirmer que «la perspective du vote communaliste n’enchante pas grand monde en dehors de la galaxie autonomiste».

Le JdJ évoque le vote de novembre et les votes communalistes qui suivront dans les deux ans et se demande «si le peuple saura s’en montrer digne» avec une «participation à la hauteur de l’enjeu. Pour l’instant, l’indifférence semble encore l’emporter parmi de nombreuses couches de la population.»

En attendant le canton de l’Arc jurassien

Le Temps estime que le contexte de 2013 est «différent de celui des plébiscites des années 1970 qui ont conduit à la création du canton du Jura. Il était alors question de drapeau, de langue, de liberté, de lutte identitaire. Le projet de constituer un nouveau canton du Jura, en 2013, tient davantage du programme pragmatique de société. Déchirés politiquement, le Jura et le Jura bernois ont le même tissu industriel, une vie associative commune, les mêmes problèmes économiques, sociaux, de périphérie, d’accessibilité. La logique voudrait qu’on élargisse la perspective vers un canton de l’Arc jurassien, avec Neuchâtel. Avant cela, il faut résoudre le différend jurassien.»

Claude Röthtlisberger se distingue

A noter les propos du président de l’UDC du Jura bernois Claude Röthlisberger parus dans Le Matin d’hier: «Les autorités de Moutier sont des petites bites. Elles votent oui quand on est tous ensemble, puis ensuite elles disent non. Si elles l’avaient voulu, elles auraient déjà dit oui au Jura il y a quelques années.»

Le Matin a demandé à Claude Röthlisberger de confirmer son «qualificatif corporel», ce que l’intéressé a fait. Et le quotidien lausannois de citer le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud: «Est-ce que ce serait vraiment un drame si Moutier quittait le canton de Berne?»

© Le Quotidien Jurassien 30 jan 2013, p. 2


La parole aux Alémaniques

  • QUESTION JURASSIENNE

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN

  • Lundi, le Grand Conseil bernois a accepté le processus prévu dans la Déclaration d’intention, vote communaliste compris.
  • Pour les élus alémaniques, saisir les enjeux de ce dossier complexe n’allait pas de soi.
  • Quelques-uns d’entre eux ont accepté de livrer leur perception du dossier, ainsi que leur regard sur la région et son avenir. Les avis sont très partagés mais un élément revient: l’envie de mettre un terme à la Question jurassienne.

(Photo: Pas toujours facile pour les Alémaniques de se plonger dans la Question jurassienne. PHOTO STÉPHANE GERBER)

«En novembre, je ne m’étais pas rendu compte de la portée que pouvait avoir notre vote. Ce qu’on voulait, c’était qu’on en finisse parce qu’on en a marre de discuter encore de la Question jurassienne après 40 ans». Député au sein du groupe PLR, Hans-Jürg Feller (Steffisburg) le reconnaît volontiers. Les enjeux du vote sur la motion Blanchard ne lui ont pas immédiatement sauté aux yeux.

Même s’il avait déjà rejeté le texte en novembre, c’est avec une réelle conviction qu’il a cette fois-ci donné son aval au vote communaliste. «Au départ je n’y étais pas favorable mais ensuite, je me suis intéressé au dossier et j’ai compris que si on voulait en finir, c’était dans ce sens qu’il fallait aller. Je suis content de la solution qu’on a trouvée lundi et qui permet d’envisager la résolution de la Question jurassienne. Les gens du Jura bernois auront l’occasion de nous dire quel chemin ils désirent suivre».

La demi-exception UDC

Du côté de l’UDC, si le groupe a affiché une solide unanimité contre les propositions du Gouvernement, un député s’est malgré tout démarqué en acceptant l’entrée en matière, contre l’avis de son parti. Il s’agit de Jürg Schürch (Huttwil), qui connaît bien la région prévôtoise pour y avoir vécu plusieurs années à la fin des années 1960, y effectuant son apprentissage.

«Pour moi, il était important que le Grand Conseil débatte de la question. Je pense que la population doit pouvoir voter. C’est la démocratie. De ce point de vue, il est vrai que j’aurais dû voter oui à la révision de la loi sur le statut particulier (n.d.l.r.: ce qu’il n’a pas fait). Mais là où je n’étais pas d’accord, c’était de permettre à toutes les communes de pouvoir rejoindre le canton du Jura même si elles ne sont pas limitrophes», explique-t-il.

Une solution au moins pour une génération

Un avis partagé par Peter Eberhart (Erlenbach, PBD). «Si le Jura bernois veut rejoindre le canton du Jura, c’est la démocratie. Mais la région forme un tout. On ne devait pas accepter que des villages isolés puissent partir, car le risque est réel que la région ressemble ensuite à un dalmatien».

Quant à savoir si le processus permettra vraiment de résoudre définitivement la Question jurassienne, les opinions divergent. Peter Eberhart a un avis bien tranché sur la question. «Quand il y a une décision, on doit la respecter et aller de l’avant. Mais ce ne sera sans doute pas le cas ici, et c’est cela qui me fâche».

Lundi, beaucoup ont reconnu qu’on ne pouvait pas exclure que le sujet ressurgisse à l’avenir, malgré le processus prévu par la Déclaration d’intention. Mais globalement, l’optimisme est de mise. «On ne peut pas prévoir ce qu’il va se passer dans les générations futures. Mais la solution devrait valoir pour une génération au moins», estime Giovanna Battagliero (PS, Berne).

«La génération suivante parlera sans doute moins de la Question jurassienne. Le risque est donc faible que la population se prononce à nouveau sur ce sujet à l’avenir», note Marc Jost (PEV, Thoune).

Ce dernier se dit particulièrement heureux que le Grand Conseil ait corrigé le tir car ainsi, les jeunes générations vont avoir la chance de se prononcer elles aussi sur l’avenir de leur région. «On ne doit pas avoir peur. Je suis persuadé qu’une majorité de la population est satisfaite, ou ne s’intéresse pas forcément à la Question jurassienne», analyse-t-il.

«Impressionnée»

Représentantes de la jeune génération, les députées Daphné Rüfenacht (Bienne, Les Verts) et Giovanna Battagliero (PS) ont en tous les cas suivi avec intérêt ce débat historique. «J’ai été impressionnée par le processus mis en place avec l’Assemblée interjurassienne et par la patience dont les deux parties ont fait preuve pour finalement trouver la solution la plus démocratique susceptible de résoudre le conflit», note Giovanna Battagliero.

«La voie de la démocratie était la seule à suivre», relève Daphné Rüfenacht. «Toute autre décision aurait repoussé la résolution du problème de plusieurs années et aurait fait grimper la tension. En tant que Biennoise toutefois, je ne peux qu’espérer que le Jura bernois restera dans le canton de Berne. Mais ce sera à la population du Jura bernois d’en décider».

Les élus alémaniques se montrent en tous les cas confiants quant à l’issue du vote régional. Le cas de Moutier, en revanche, est jugé très ouvert. «Le premier vote à l’échelle de la région donnera des indications importantes», conclut Marc Jost. Suspense...

© Le Quotidien Jurassien 30 jan 2013, p. 11

Eclatement annoncé du Jura bernois ou heureuse issue?

  • RÉACTIONS

(PCE)

Les réactions s’enchaînent, suite aux décisions du Grand Conseil bernois de permettre au Jura-Sud de se prononcer sur un nouveau canton.

Le Groupe Sanglier , dans un communiqué, exprime sa déception face au manque de courage politique de la majorité des députés bernois. «Il appartenait aux séparatistes de revendiquer ce processus, notamment en récoltant les signatures nécessaires dans le cadre d’une initiative», indique le Sanglier. S’il a pleinement confiance sur les intentions de vote de la population du Jura bernois, il condamne toutefois le vote communaliste «qui ouvre la porte à un éclatement du Jura bernois.»

Autre son de cloche du côté du Parti socialiste autonome (PSA) , qui salue une «décision historique, une heureuse issue et une victoire de l’intelligence et de la démocratie». Le PSA insiste sur la nature de la question qui sera posée, en principe à l’automne: «Voudra-t-on d’une assemblée constituante paritaire Nord-Sud chargée de dessiner les contours et d’élaborer le contenu d’un nouvel espace de vie romand ancré dans l’Arc jurassien et ouvert à ses voisins?»

© Le Quotidien Jurassien 30 jan 2013, p. 11

Et voici le Mouvement libéral jurassien

  • POLITIQUE

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN

  • Une nouvelle formation autonomiste, d’obédience libérale, fait son apparition dans le paysage politique du Jura bernois: le Mouvement libéral jurassien (MLJ).
  • Fondé par des membres du Ralliement des Prévôtois jurassiens (RPJ), le mouvement se présente comme le digne successeur de feu le Parti libéral jurassien (PLJ).
  • Les initiateurs entendent drainer des membres dans l’ensemble du JuraSud et «offrir une alternative politique aux partis frères que sont le PDC et le PSA».

(Photo: Le Mouvement libéral jurassien est en marche. Son comité entend emmener le Jura-Sud vers un canton nouveau. De gauche à droite: Chantal Mérillat, Frédéric Schwab, Dominique Baillif (président) et Thierry Choffat. Manque sur la photo: André Montavon, également membre du comité. PHOTO STÉPHANE GERBER)

«Du point de vue autonomiste, l’échiquier politique du JuraSud se limite au Parti socialiste autonome (PSA) et au Parti-démocrate chrétien (PDC). Il y avait un grand vide à combler au centre-droit, pour ceux qui ne se reconnaissent ni dans la pensée socialiste, ni dans celle chrétienne-démocrate». C’est en ces termes que le Prévôtois et président Dominique Baillif a justifié, hier devant la presse, la création du Mouvement libéral jurassien, officiellement fondé le 30 août 2012.

Le lancement de cette formation politique a été initié par quelques membres du RPJ de tendance libérale, tous de Moutier. Le comité est ainsi formé de Dominique Baillif (président), Chantal Mérillat, Thierry Choffat, Frédéric Schwab et André Montavon.

Convaincre toutes les tendances politiques

Le mouvement entend reprendre le flambeau de l’ancien Parti libéral jurassien, dont la voix s’est éteinte il y a quelques années avec la disparition de son chef de file JeanClaude Zwahlen, député au Grand Conseil bernois de 1984 à 1989, puis conseiller national de 1991 à 1995.

«En vue de l’échéance de fin 2013, nous devrons convaincre le plus grand nombre de citoyens. Il est indispensable que chaque famille politique participe, avec sa sensibilité et ses arguments propres», plaident les initiateurs du MLJ. Le mouvement entend notamment toucher tous ceux qui partagent une vision libérale de la société, c’est-à-dire qui placent la personne humaine, les libertés et la responsabilité individuelles au centre de leurs préoccupations et prônent une influence modérée de l’Etat.

Et qui, au passage, sont convaincus que l’avenir des trois districts francophones du Jura-Sud doit s’écrire au sein d’un canton nouveau, aux côtés de la population de l’actuel canton du Jura. «Nos arguments devraient trouver écho en particulier dans les milieux économiques», analyse Dominique Baillif.

Les fondateurs ont par ailleurs tenu à baptiser leur nouvelle formation de façon à ce qu’elle ne corresponde à aucun parti déjà existant, afin de bénéficier d’une totale indépendance. Le MLJ n’en entend pas moins collaborer étroitement avec tous les partis et mouvements soutenant l’idée d’un nouvean canton réunissant le canton du Jura et le Jura-Sud.

«Il ne faut rien exagérer: nous n’habitons certes pas une zone sinistrée. Des gens dynamiques la font vivre. Mais il faut bien reconnaître qu’à l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucun levier, d’aucun relais pour défendre nos routes, nos industries, bref, tout simplement notre région auprès de la Berne fédérale», développe Chantal Mérillat. «Nous dépendons de la bonne volonté du canton de Berne. Quand il est bien disposé et qu’il a de l’argent, ça va. Dans le cas contraire, c’est tant pis pour nous», fait-elle remarquer.

Et de rappeler que le Jura bernois ne représente même pas le 6% de la population du canton de Berne. «Pourquoi devraient-ils faire des sacrifices pour nous? Dans un canton nouveau, le Jura bernois pèserait par contre près de la moitié de la population. Les rapports de force à l’interne seraient entièrement revus, les structures et la Constitution également. Surtout, nous disposerions de véritables outils pour défendre notre région», poursuit-elle.

Ne reste désormais plus aux initiateurs qu’à partir en quête de membres au-delà des frontières prévôtoises. Ce qui ne se fera bien sûr pas en un jour. «Mais au moins, nous sommes désormais constitués et pouvons nous afficher, prendre part au débat, donner notre avis, réagir. Dans un second temps, nous réfléchirons à avoir des élus», note le comité.

Le chemin vers un nouveau canton s’annonce long et ardu. Le MLJ, même s’il ne compte pour l’heure qu’une dizaine de membres, entend bien prendre la route sans attendre.

© Le Quotidien Jurassien 26 jan 2013, p. 10

Entre le PDC et le PLR

(CLR)

- Si les 5 membres du comité, tous issus du Ralliement des Prévôtois jurassiens (auquel ils continueront d’appartenir), ont choisi de créer une nouvelle formation, c’est aussi parce que le RPJ a une visée purement prévôtoise. «Or, grâce au MLJ, on peut agir sur l’ensemble du Jura-Sud», relève Dominique Baillif. Sans compter que tous les membres du RPJ ne partagent pas forcément la vision libérale des fondateurs du MLJ. A noter que sur l’échiquier politique, le MLJ se situe «plus au centre que le PLR, mais plus à droite que le PDC», selon les initiateurs. A droite, donc.

- Des trombes d’eau au moulin En ce qui concerne le vote du Grand Conseil de lundi sur la motion Blanchard, le MLJ s’attend à ce que le plénum corrige le tir de sa décision de novembre. «Si tel ne devait pas être le cas, le Grand Conseil amènerait des trombes d’eau à notre moulin. Car cela signifierait que les germanophones auraient imposé leur loi au Jura bernois. Ce dernier aurait alors bien du souci à se faire pour l’avenir», commente Dominique Baillif.

© Le Quotidien Jurassien 26 jan 2013, p. 10

Die Berner SVP/UDC verzichtet am 1. Febr. 2013 auf ein Referendum

L’UDC renonce à lancer le référendum

  • VOTE SUR L’AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA RÉGION

(CLR)

L’UDC ne lancera pas de référendum contre la modification de la loi sur le statut particulier acceptée lundi par le Grand Conseil bernois et ouvrant la voie à l’organisation d’un scrutin sur l’avenir institutionnel de la région. Réuni jeudi soir, le comité directeur de l’UDC Jura bernois a décidé unanimement de renoncer à cette possibilité.

Dans un communiqué diffusé hier, l’UDC du Jura bernois explique «qu’en tant que parti démocratique», elle a pris acte de la décision du Grand Conseil. «Nous avons toujours exprimé une opposition de principe à l’organisation d’un vote. Or, un référendum aurait précisément eu pour effet d’engendrer un scrutin populaire», a relevé hier Manfred Bühler, s’exprimant en tant que secrétaire de l’UDC du Jura bernois.

D’où la volonté des agrariens de se battre désormais «sur le fond plutôt que sur la forme».

«La campagne ne va pas être molle!»

Dans son communiqué, l’UDC estime toutefois que les partis ayant soutenu le principe d’un vote régional et de votes communalistes «ont pris une lourde responsabilité». «La machine infernale qui se met en marche a été conçue à Delémont pour dépecer le Jura bernois», invective encore la formation de droite, ajoutant que les réactions positives des milieux séparatistes «démontrent que le chemin tracé correspond totalement à leurs attentes et que le Conseil-exécutif s’est couché devant les promesses grotesques du Gouvernement jurassien».

L’UDC rappelle en outre que la population du Jura bernois n’a jamais demandé ces votes. Le parti indique cependant qu’il fait pleinement confiance à la population et qu’il s’engagera «sans concessions dans les campagnes qui s’annoncent, afin de mettre un terme à la tactique du salami perfide des séparatistes».

Comme l’indique encore Manfred Bühler, un comité de campagne sera mis en place, mais cette dernière ne sera lancée qu’en temps voulu. «Bien du travail a toutefois déjà été fait en amont car nous nous attendions à la décision du Grand Conseil», précise le secrétaire de l’UDC JB. Et d’avertir: «Nous partons pour gagner la partie. La campagne ne va pas être molle!».

© Le Quotidien Jurassien 2 fév 2013, p.12

Behandlung der Absichtserklärung im Parlament des Kt. Jura (30. Jan. 2013)

A son tour, le Parlement jurassien soutient unanimement l’article 139

  • QUESTION JURASSIENNE

par GEORGES MAILLARD

  • Le Parlement jurassien a voté à l’unanimité de ses 59 députés présents hier pour le nouvel article 139 de la Constitution jurassienne concernant l’avenir institutionnel de la région Jura-Jura bernois.
  • Ce moment chargé d’émotion a vu tous les groupes parlementaires apporter un soutien marqué au processus. Il a été suivi par de nombreux médias.
  • Elisabeth Baume-Schneider, présidente de la délégation du Gouvernement aux affaires jurassiennes, s’est attachée à montrer tous les avantages du canton du Jura face au Jura bernois dépourvu de la personnalité étatique. Selon la ministre, la date exacte de la votation prévue en novembre reste ouverte.

(Photo: Le débat du Parlement jurassien sur la Question jurassienne a été suivi par une cohorte de journalistes de divers médias. PHOTO DANIÈLE LUDWIG)

C’était hier au Parlement jurassien, après le Grand Conseil bernois lundi, de se prononcer dans le cadre du processus initié par la Déclaration d’intention signée le 20 février 2012 par les Gouvernements bernois et jurassien. Un contexte tout autre qui a vu l’ensemble des 59 députés présents soutenir le processus et l’article 139 de la Constitution jurassienne en première lecture et applaudir longuement leur décision. A Berne, il s’en est fallu de quatre voix lundi pour que le processus n’implose.

Rien n’est joué d’avance, dans le Jura également

Le vote du Parlement jurassien ne constitue pas une surprise. Mais la manière et les propos tenus dans l’enceinte du législatif jurassien ont toute leur importance.

Premier à s’exprimer, le président de la Commission des affaires extérieures et de la réunification Martial Courtet (PDC), a loué le processus, le Gouvernement pour sa gestion, le président de l’Assemblée interjurassienne Dick Marty pour son rôle de facilitateur. «Approuvons cette modification de la Constitution avec enthousiasme», a-t-il clamé. Pourtant, «rien n’est joué d’avance, dans le Jura non plus», a tempéré Martial Courtet. Pour preuve, la consultation sur le nouvel article 139 a vu 42% des sondés répondre, «une preuve de relative indifférence». «On n’est plus dans les années de braise mais la perspective exaltante reste de créer un nouvel Etat. Une chance unique pour la nouvelle génération qui n’a pas vécu les plébiscites», a dit Martial Courtet. Au passage, le président a annoncé que la commission qu’il préside changera de nom le moment venu.

Paul Froidevaux (PDC) a lui aussi évoqué cette opportunité offerte à la «nouvelle génération du Nord et du Sud de modifier nos frontières, une chance à ne pas manquer». Il a salué la décision du Grand Conseil bernois de respecter les engagements pris par les Gouvernements. «Evidemment, sur le fond de la démarche, il se trouvera toujours des voix contre la création d’un nouveau canton.» Et d’appeler à voter à l’unanimité la modification de la Constitution proposée.

Le soutien mesuré de l’UDC

Romain Schaer (UDC) a apporté le soutien de son groupe à un projet qui offre un des «plus beaux moments souhaités par une démocratie, créer un nouvel Etat souverain». La réconciliation entre les deux Juras permettrait à la nouvelle région de s’attaquer «de front à l’éclosion de ce coin de pays». Et d’estimer lui aussi que «notre propre population n’est pas totalement acquise à la cause. Comment un parti majoritaire pourrait-il céder de ses prérogatives? Si nouvelle Constitution il y a, une nouvelle répartition des sièges s’opérera. Pourra-t-on faire ce deuil? Si oui, nous parviendrons à réaliser ce qui paraît pour l’instant une utopie.» L’UDC apporte donc son soutien, à l’exception du «partage communaliste»: «L’UDC ne veut pas manger de ce pain-là.»

Gabriel Schenk (PLR) s’est demandé si ce dossier «très important pour l’avenir de la région et de l’Arc jurassien» était bien perçu par la population. «Y a-t-il un conflit jurassien? A mon avis, il n’y a plus de conflit et je crains que la population ne soit pas préoccupée par la question. Mais le groupe PLR adhère avec enthousiasme à ce projet axé sur l’avenir. On peut rêver, inventer un nouveau canton. Si nos voisins ont la même ambition, ce sera la fin du canton du Jura et la naissance d’une nouvelle entité commune. Nous sommes à la veille d’un vote historique, il est important que la population comprenne les enjeux. Donnons envie! Il faut convaincre les Jurassiens d’adhérer au concept.»

«Nos amis du Jura bernois»

Loïc Dobler (PS) s’est adressé plus d’une fois à «nos amis du Jura bernois». «Nous devons convaincre. La Question jurassienne prend aux tripes. Pour convaincre nos amis du Jura bernois, nous devrons faire preuve d’ouverture, y compris envers ceux qui ne partagent pas nos convictions. Aller à la rencontre du Jura bernois, convaincre, cela peut paraître banal. Ce ne sera pas facile. La création d’une nouvelle Assemblée constituante passera aussi par le dialogue avec les habitants du canton du Jura. Ce changement est à même d’inquiéter. Là aussi nous devrons convaincre que nos deux régions sortiront grandies de la création d’un nouveau canton romand. Le choix sera celui de l’avenir ou de la stagnation.» Et Loïc Dobler de conclure ainsi: «Vive le Jura bernois et vive le Jura!»

Le destin commun des industriels

Christophe Schaffter (CS•POP/Verts), qui n’a pas participé au vote du 23 juin 1974, voit dans le rendez-vous de novembre 2013 l’opportunité de marquer la réconciliation et «reconstruire l’avenir de Boncourt à La Neuveville». Et d’évoquer ce «destin commun tous les jours sur la table des industriels qui partagent les mêmes soucis à Tramelan et aux Breuleux. Le poids du Nord et du Sud seuls est inexistant. Ensemble nous serons plus forts.»

Jean-Paul Miserez (PCSI) voit dans le processus «une main tendue à nos voisins du Jura méridional qui ont renoncé voici bientôt 40 ans à construire la maison jurassienne commune. Il est logique de proposer à nos voisins de partager nos acquis. Peu importe de savoir qui sera gagnant ou perdant politiquement. Nous voulons offrir à nos proches voisins l’expérience enthousiasmante que nous avons vécue avec l’Assemblée constituante et la construction d’un nouveau canton. Construire une maison nouvelle nous obligera à oublier certaines habitudes.» Comme les autres groupes, le PCSI était unanime dans son soutien à l’article 139.

© Le Quotidien Jurassien 31 jan 2013, p. 3

Les chiffres parlent pour le canton du Jura

(GM)

Dans un long discours, la présidente du Gouvernement aux affaires jurassiennes Elisabeth Baume-Schneider s’est attachée à démontrer les avantages de la souveraineté cantonale.

«Qu’observe-t-on aujourd’hui? Depuis 1979, le canton du Jura se développe bien. Les chiffres l’attestent. De 1980 à 2012, la population du canton du Jura a crû de 8,5% alors que celle du Jura bernois a évolué de 0,4%. De 1990 à 2011, le nombre de logements a augmenté de 27% dans le Jura, tandis que dans le Jura bernois, l’augmentation est de 15%. En 2010, il s’est construit deux fois plus de bâtiments d’habitation dans le canton du Jura que dans le Jura bernois: 155 dans le Jura, 77 dans le Jura bernois. De 2001 à 2010, les nouvelles entreprises ont créé dans le Jura deux fois plus d’emplois que dans le Jura bernois. Dans le Jura bernois, entre 1990 et 2010, le nombre de personnes employées dans l’agriculture a diminué de 27% alors que dans le Jura, l’agriculture a bien résisté avec un recul de 18%. Entre 2000 et 2011, le canton du Jura a vu le nombre de nuitées dans l’hôtellerie augmenter de 43% alors que le Jura bernois a fait face à une baisse de 13%.» Le taux de chômage est plus bas dans le Jura bernois «mais cela ne dit pas tout. Dans le Jura bernois, 4,5% de la population est au bénéfice de l’aide sociale, contre 2% dans le canton du Jura. La souveraineté cantonale génère des retombées concrètes et mesurables dont la population profite quotidiennement. Cette réalité doit être dite.» Le statut de canton offre la possibilité de défendre ses intérêts auprès de la Confédération. Un nouveau canton aurait une population dépassant celle du canton de Zoug. Il aurait trois conseillers nationaux et renforcerait la position de la Suisse romande au sein de l’Etat fédéral.

La ministre a évoqué les modalités de la consultation populaire avec deux scrutins simultanés à une date qui reste à fixer. Le processus sera suivi de plusieurs scrutins populaires décrits dans le détail par un concordat intercantonal. Dire oui en novembre permettra de juger d’un projet sur pièces. Un non aurait un caractère définitif mais des communes pourront choisir leur appartenance cantonale.

© Le Quotidien Jurassien 31 jan 2013, p. 3

Kommentare zur Behandlung der Absichtserklärung im Parlament des Kt. Jura (30. Jan. 2013)

Solennité, unanimité, lucidité

  • COMMENTAIRE

par Rémy Chételat

La matinée parlementaire a été hier d’une exceptionnelle solennité. En acceptant d’une même voix la modification constitutionnelle ouvrant la voie à la création d’un nouveau canton, les députés jurassiens, toutes tendances politiques confondues, ont ouvert la voie à un troisième plébiscite prévu en fin d’année. Ce scrutin se présente différemment des précédents, moins passionnel, plus raisonné. Lucides, les parlementaires jurassiens ont conscience du travail qui les attend s’ils veulent contribuer avec succès à la création d’un Etat nouveau. Car tout reste à expliquer, dans le Jura bernois comme dans le canton. Contrairement au Grand Conseil bernois qui est resté rivé lundi sur des questions de procédure, les députés jurassiens se sont exprimés sur le fond de la question. Des déclarations parfois chargées d’émotion mais toujours loin de l’agitation de drapeaux, le ton juste pour rappeler le destin commun de tous les Jurassiens qui, ensemble, seront plus forts.

Le pragmatisme doit primer sur la passion. Si le cœur doit parler, il faut aussi écouter la raison. La souveraineté est un atout. Les citoyens du canton comme des districts restés bernois ne prennent aucun risque à désigner une Assemblée constituante, paritaire, qui concevra ce nouveau canton: un Etat rénové, repensé, remodelé. Et si le résultat ne devait pas répondre aux attentes du peuple de ce grand Jura, eh bien il sera encore temps de renoncer. L’opportunité de participer à la création d’un nouveau canton, acte rare, doit primer sur la peur, légitime, du changement.

On ne peut blâmer la population de ne pas spontanément s’émouvoir devant ce retour de la Question jurassienne; la majorité n’a pas voté lors des plébiscites des années septante. La jeunesse ne vibre pas? Quoi de plus normal, elle est née alors que les braises du combat pour l’indépendance étaient froides, elle a grandi dans l’atmosphère apaisée de la conciliation interjurassienne instillée par l’accord du 25 mars 1994. Il faut juste expliquer aux gens que l’enjeu est digne d’intérêt.

© Le Quotidien Jurassien 31 jan 2013, p. 1

Le Conseil du Jura bernois reste mesuré

  • VOTE SUR L’AVENIR INSTITUTIONNEL

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN

  • Réuni en séance plénière mercredi à La Neuveville, le Conseil du Jura bernois (CJB) a pris acte de l’acceptation par les parlements bernois et jurassien de l’organisation d’un vote régional sur l’appartenance cantonale du Jura bernois.
  • Le CJB reste toutefois prudent dans ses propos. S’il constate que le chemin est désormais dégagé vers un règlement rapide de la Question jurassienne, il rappelle que sa majorité soutient le maintien du Jura bernois au sein du canton de Berne.
  • Il souligne également que les questions relatives au vote communaliste devront encore être réglées ultérieurement.

(Photo: Le 1 volet de la Déclaration d’intention signée par les gouvernements bernois et jurassien en février 2012 sera mis en œuvre en novembre. Mais on est encore loin du terme du processus. ARCHIVES STÉPHANE GERBER)

Par le biais d’une déclaration adoptée par 19 voix contre une et deux abstentions, le CJB a donc «pris acte» de la décision des parlements bernois et jurassien de donner leur feu vert à une votation populaire portant sur l’avenir institutionnel de la région.

Mais le CJB a aussi tenu à mettre les points sur les «i». Car comme l’a souligné hier le secrétaire général de l’institution Fabian Greub, relayant l’avis du conseil, ce n’est pas avec enthousiasme que le CJB a accueilli la perspective de ce vote. «Le CJB a approuvé le lancement du processus figurant dans la Déclaration d’intention du 20 février essentiellement parce qu’il permet d’aboutir à un règlement rapide la Question jurassienne.»

D’ailleurs, le CJB ne manque pas de rappeler que par 17 voix contre 7, il s’est prononcé, en mai 2011, en faveur d’un maintien du Jura bernois au sein du canton de Berne, privilégiant la piste du statu quo+ au détriment de celle d’un nouveau canton. Ce scénario est, aux yeux du CJB, celui qui permettra de «relever le plus efficacement les défis du XXIe siècle». En résumé, c’est donc clairement un «non» que le CJB recommandera aux citoyens du Jura bernois de glisser dans l’urne lorsqu’ils devront dire, en novembre prochain, s’ils souhaitent envisager leur avenir ailleurs que dans le canton de Berne.

Vote communaliste: rien n’est joué

Pour l’heure, le CJB se réjouit en tous les cas que la majorité du Grand Conseil bernois ait suivi sa position, à savoir qu’il a évité un blocage en adoptant la révision de la loi sur le statut particulier «dans une version qui renvoie les questions relatives au vote communaliste à la période qui suivra la votation régionale». Une formule qui permet de rappeler que rien n’est encore joué en ce qui concerne ce 2e volet du processus arrêté dans la Déclaration d’intention.

«Lundi, le Grand Conseil n’a pas accepté le vote communaliste. Il a refusé de l’interdire. Mais il devra encore se prononcer à l’avenir à ce sujet», fait remarquer Fabian Greub. Tout comme le CJB, que l’on sait plutôt réticent à ce sujet.

Fabian Greub rappelle ainsi que la Déclaration d’intention ne fait que prévoir un processus, dont les diverses étapes doivent être mises en œuvre par l’introduction de bases légales dans les cantons. Ainsi, au lendemain du vote de novembre, si une commune devait exprimer son souhait d’organiser un scrutin portant sur son appartenance cantonale, le Gouvernement bernois devra proposer les bases légales y relatives et tant le Grand Conseil que le CJB auront alors leur mot à dire.

Mais tout ceci est musique d’avenir. On n’en est pour l’heure qu’aux premières notes de la longue partition composée par les deux Gouvernements dans la Déclaration d’intention. «Le vote communaliste, ce n’est ni pour demain, ni pour après-demain», conclut en souriant le président du CJB, Jean-Pierre Aellen. Place, d’abord, au premier vote du mois de novembre.

© Le Quotidien Jurassien 2 fév 2013, p. 12

Abstimmungsprocedere (Abstimmung Jurafrage Nov. 2013)

Avenir institutionnel: mode d’emploi

  • A la fin de l’année, les populations du canton du Jura et du Jura bernois ne voteront pas formellement sur la création d’un nouveau canton. Il s’agira d’accepter ou non d’étudier cette possibilité.
  • En cas de double oui, un long processus s’engagerait. Le Quotidien Jurassien en résume les étapes.

Avenir institutionnel : les étapes

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN


Schéma "Avenir institutionnel", les étapes

  • Fin janvier, les parlements bernois et jurassien donnaient leur feu vert à l’organisation d’un vote dans le canton du Jura et le Jura bernois, portant sur l’avenir institutionnel de la région.
  • Il ne s’agit toutefois que d’une première étape dans le processus défini par les Gouvernements bernois et jurassien. ៑ Le schéma ci-dessus donne un aperçu des différentes phases possibles.

Le schéma ne donne qu’un aperçu d’une procédure complexe, susceptible d’être précisée au fil de l’évolution du dossier et du contexte. Il met toutefois en lumière les grandes étapes du processus découlant de la Déclaration d’intention du 20 février 2012. A noter que les procédures liées à d’éventuels votes communalistes pouvant intervenir dans un second temps n’ont pas été détaillées, pour des questions de lisibilité.

Le vote de novembre

Tout débutera à la fin de cette année, avec le vote des populations du canton du Jura et du Jura bernois. Il ne s’agira pas encore pour les citoyens concernés de décider s’ils vont unir leur destinée, mais simplement s’ils souhaitent entrer en matière. Dans le canton du Jura, les citoyens devront se prononcer sur l’ajout d’un article 139 dans la Constitution, habilitant le Gouvernement à «engager un processus tendant à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura, dans le respect du droit fédéral et des cantons concernés».

Dans le Jura bernois, le vote sera consultatif et les ayants droit devront indiquer s’ils souhaitent «charger le Conseil-exécutif d’engager la procédure nécessaire à la création d’un nouveau canton couvrant les territoires du Jura bernois et de la République et Canton du Jura».

Un traité primordial

Si deux oui sortent des urnes, les deux Gouvernements élaboreront un traité. C’est ce document qui décrira la suite de la procédure dans le détail, jusqu’à une éventuelle entrée en souveraineté d’un nouveau canton. Il devra notamment définir les modalités d’élection d’une Constituante, les modalités d’adoption de la future Constitution, etc.

Votation sur un nouveau canton

Ce n’est qu’à l’étape N° 7 du schéma que les citoyens du Jura et du Jura bernois voteraient sur la création d’un nouveau canton, dont les contours auront été préalablement définis par une assemblée constituante, formée de représentants des deux régions.

Quant au vote communaliste, soulignons qu’il pourrait être envisageable tant dans un sens que dans l’autre. Ainsi, en cas de double non lors du vote de novembre, les communes du Jura bernois auront deux ans pour demander au Conseil-exécutif de présenter les bases légales leur permettant d’organiser un vote en vue de rejoindre le canton du Jura.

Si un double oui ressort des urnes, les communes du Jura bernois le désirant auront également deux ans pour demander l’organisation d’un scrutin, afin de s’assurer que, quoi qu’il arrive, elles pourront rester bernoises.

Source: Le Quotidien Jurassien 7 fév. 2013, p. 12

«Un oui en novembre ne serait pas irréversible»

AVENIR INSTITUTIONNEL

par CÉLINE LO RICCO CHÂTELAIN

  • A la fin de l’année, les populations du Jura bernois et du canton du Jura ne voteront pas formellement sur la création d’un nouveau canton, mais sur l’opportunité d’engager un processus pouvant y mener.
  • Cette configuration encourage certaines personnalités, pourtant pas réputées autonomistes, à prôner un oui au premier scrutin, pour permettre à une Constituante de définir les contours d’une nouvelle entité.
  • C’est le cas de Patrick Gsteiger, député PEV d’Eschert, et de Roger Chopard, ex-PLR et conseiller municipal à Grandval.

(FOTO: Patrick Gsteiger: la raison avant le drapeau pour le vote de novembre sur l’avenir institutionnel. ARCHIVES STÉPHANE GERBER)

«Dire oui en novembre, c’est accepter de creuser la question d’un nouveau canton, savoir à quoi il ressemblerait et comparer avec la situation actuelle. Ce oui ne serait pas irréversible et on pourrait toujours redresser le tir si on constate s’être trompé». Patrick Gsteiger, député du Parti évangélique au Grand Conseil bernois, est convaincu des avantages d’un oui à la première étape du processus.

L’homme n’est pourtant pas de réputation autonomiste: «Je ne suis pas un antibernois. J’ai travaillé 18 ans pour le canton de Berne, d’abord dans la police, puis à la Chancellerie d’Etat. En tant que secrétaire du Conseil régional, j’ai contribué à la mise en place du statut particulier du Jura bernois. Je sais précisément ce qu’on a.»

Son expérience politique l’amène toutefois à constater que le Jura bernois ne peut plus espérer grand-chose pour améliorer sa situation dans le canton de Berne. «On a atteint les limites pour la protection d’une minorité dans un Etat. Il y a eu un esprit d’ouverture à l’égard du Jura bernois, mais il se perd. Il y a un ras-le-bol et il sera de plus en plus difficile pour les francophones de surnager dans ce canton. Tout au plus peut-on espérer des améliorations de détail avec le statu quo+, mais sans substance supplémentaire», estime-t-il.

Patrick Gsteiger note qu’un plafond a été atteint en matière d’institutions communes. «On se heurte toujours au problème de la souveraineté des cantons. Le niveau des prestations n’est pas forcément le même de part et d’autre, d’où la difficulté à se mettre d’accord».

Un long chemin

Le député reconnaît que sa vision des choses a évolué. «Il y a quelques années, les fronts étaient très marqués. On a appris à rediscuter avec les Jurassiens du nord, mis sur pied des collaborations, des institutions communes. De par ma profession, je vois au quotidien des points communs entre ces deux régions», explique-t-il.

Tous ces facteurs l’ont poussé à envisager un projet de nouveau canton. «S’il n’y avait pas d’alternative, je me contenterais sans doute de la situation actuelle. Mais on nous offre la possibilité de créer quelque chose de moderne, la possibilité de voir se rapprocher le pouvoir de décision. Toutefois, pour que cette nouvelle entité cantonale tire son épingle du jeu, il ne faudra pas avoir peur de remettre les acquis en question, notamment en termes de communes. Trente-cinq ans après sa création, le canton du Jura a aussi besoin de redéfinir ses structures, sur de nouvelles bases. J’ai le sentiment que les autorités et la population sont ouvertes à se remettre en question. Les deux régions ont intérêt à s’agrandir», analyse Patrick Gsteiger. Et de rappeler que si le projet ne convient pas, chacun pourra le refuser. «Cela m’embêterait de voter non directement, sans savoir ce qu’on nous aurait proposé.»

Pas de menottes

Si les politiciens partageant l’avis du député d’Eschert et prêts à s’afficher ne semblent pas être légion hors du sérail autonomiste, il y en a tout de même quelques-uns. C’est le cas de Roger Chopard, ancien maire de Grandval (aujourd’hui conseiller municipal), ex-membre du PLR mais aussi de Force démocratique.

«J’ai changé d’avis depuis peu. Mon parcours m’a amené à revoir ma vision des choses. Sur le plan personnel, me rapprocher géographiquement du Jura (n.d.l.r.: il vient du vallon de Saint-Imier) m’a amené à réfléchir différemment. Sur le plan politique, je me rends compte qu’au sein des communes, on ne fait plus qu’appliquer des ordonnances du canton. On n’a pas de moyens financiers, on a les pieds et les poings liés. Il faut que ça change. Ce projet de nouveau canton peut offrir une alternative». Roger Chopard relève aussi l’importance, pour une commune comme Grandval, de ne pas être séparée de Moutier.

Il insiste surtout sur le fait que tout reste à imaginer. «Il faut que les gens s’enlèvent de la tête qu’ils vont voter en novembre pour créer un nouveau canton. Un oui ne va pas nous menotter. Il signifiera simplement qu’on est d’accord d’évaluer la situation, de voir ce qu’on nous propose. Et on restera libre ensuite de choisir ce qu’on veut», conclut-il.

Source: Le Quotidien Jurassien 7 fév. 2013, p. 13


Ils ne sont pas de cet avis

CLR

Francis Daetwyler, député PSJB, Saint-Imier «Je suis opposé au départ du Jura bernois du canton de Berne pour diverses raisons. Je pense notamment que ce serait une menace pour la cohésion de la Suisse que de faire coïncider les frontières cantonales et linguistiques. Partant de là, ça ne m’intéresse pas de voir ce qu’on pourrait nous proposer. A mon sens, dire qu’il faut voter oui en novembre juste pour voir, c’est jouer avec le feu. Formellement, ce n’est peut-être qu’un premier pas. Mais il ne faut pas sousestimer le signal politique que comporte ce premier vote. Un oui sera interprété dans le reste de la Suisse comme «ils veulent partir, laissons-les faire». Le vote de novembre sera une décision de principe.»

Marcelle Forster, PSJB, ancienne coprésidente de l’AIJ, Moutier

«Je comprends ceux qui disent qu’il faudrait d’abord voter oui pour voir. Mais ce serait beaucoup d’investissement en temps et en argent, pour quelque chose qui a assez peu de chances d’aboutir dans le Jura bernois. C’est pourquoi je pense qu’il vaut mieux voter non d’emblée.»

Source: Le Quotidien Jurassien 7 fév. 2013, p. 13



Links

Persönliche Werkzeuge